Le DPE est-il obligatoire pour une maison neuve ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document renseignant les propriétaires, locataires et acquéreurs sur la performance énergétique d’un logement. Il donne des informations sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par l’appartement ou la maison. 

Le DPE comporte une étiquette allant de A (logement très performant) à G (logement très peu performant), selon la performance énergétique de l’habitation. La notation peut varier selon différents critères, comme la surface habitable, la hauteur sous plafond, le système de chauffage et de climatisation, la qualité de l’isolation, l’étanchéité ou la ventilation. 

Les DPE de maisons neuves ont généralement une note allant de A à B. La classe du DPE de la maison neuve peut varier en fonction de la réglementation en vigueur. Les logements neufs soumis à la RE2020 sont presque toujours classés en A.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors des ventes et des locations de biens immobiliers, sauf exceptions (voir l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation). Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire ou bailleur du logement, à ses frais, et être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), regroupant l’ensemble des diagnostics annexés à l’avant-contrat de vente ou de location.

Les logements neufs n’échappent pas à la règle. En effet, le DPE est obligatoire aussi bien pour une maison neuve que pour un appartement neuf.

Dans le cadre d’un achat sur plan (en VEFA), le DPE neuf (ou DPE construction) doit être initié et payé par le maître d'ouvrage, qu'il s'agisse du promoteur, de l'architecte ou du constructeur, conformément à l'article L134-2 du Code de la construction et de l'habitation. Bien que le promoteur ou le constructeur ne soit pas tenu – contrairement à la vente dans l'ancien – de fournir le document dès la signature du contrat de réservation, le DPE doit impérativement être établi à la livraison du logement, au plus tard. Sa durée de validité est de 10 ans.

La réalisation du DPE d’une maison neuve est strictement encadrée. Le diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour exercer, ce dernier doit répondre à trois exigences fondamentales : prouver ses compétences techniques, selon un référentiel précis évalué par le COFRAC, posséder une assurance responsabilité civile professionnelle et garantir une totale indépendance et impartialité.

Pour trouver un diagnostiqueur certifié, un annuaire officiel est mis à disposition du public. Contrairement à l'ancien, le DPE d’une maison neuve est réalisé avant même que le bien soit habité. C'est le maître d’ouvrage qui est chargé d'établir l'étude thermique initiale du bâtiment, permettant ensuite au diagnostiqueur de vérifier la stricte correspondance entre les équipements réellement installés et ceux prévus sur les plans. Le DPE d’une maison neuve n'évalue pas une consommation passée, mais anticipe les dépenses énergétiques futures du bien.

Une fois le DPE de la maison neuve réalisé, le diagnostiqueur a l'obligation de transmettre le document à l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Cette démarche permet l'attribution d'un numéro d’identification à 13 caractères, indispensable pour la validité légale du document.

Précisons que le DPE est pleinement opposable. Concrètement, l’acquéreur, le locataire, le vendeur ou le bailleur ont la possibilité de se retourner directement contre le diagnostiqueur, en cas de faute, d'erreur ou de manquement lors de l'établissement du DPE de la maison neuve, et d'engager ainsi sa responsabilité professionnelle.