Réglementations

Faire une jolie plus-value sans payer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ça vous intéresse ? C'est possible. Mais il y a bien sûr des conditions pour profiter d'une exonération. Votre...

La loi permettant d’améliorer l’indemnisation des catastrophes naturelles entrera pleinement en vigueur au 1er janvier 2024, plus de deux ans après son adoption. Une mise à jour du régime légal de...

La loi du 27 juillet 2023 triple les sanctions en cas d’occupation illicite d'un logement. Et protège désormais les locaux commerciaux ou agricoles. De nouveaux délits sont aussi créés, notamment pour...

Vos enfants sont déjà propriétaires ? Vous souhaitez donc donner un coup de pouce à vos petits-enfants ? Les veinards, ils en ont de la chance ! Oui, mais voilà, vous ne savez pas exactement comment...

Soleil, chaleur et vacances riment bien souvent avec barbecue entre amis. Mais peut-on organiser des grillades dans son jardin ou sur son balcon autant qu'on le veut ? On vous répond.

Avis aux mélomanes, on vous dit tout ce qu'il faut savoir pour organiser un concert dans votre salon. Un sujet qui va faire du bruit !

Améliorer son cadre de vie, mettre en conformité un logement loué, réaliser des travaux d’aménagement ou de rénovation, assurer un entretien courant en changeant lumières... les occasions de...

À partir du 1er septembre 2013, un nouveau régime d'imposition sur les plus-values immobilières entre en vigueur. Avec une exonération fiscale au bout de 22 ans de détention et un abattement...

Les derniers mois ont vu de nombreux changements apparaître en matière de fiscalité immobilière. Meilleurs Agents vous propose un tour d’horizon des informations à retenir sur 5 sujets essentiels pour...

Depuis le 1er janvier 2004, un nouveau régime de plus-values a été instauré, lequel se caractérise par un taux de taxation uniforme de 27 % représenté par un taux fixe de 16 % auquel s’ajoutent les...