Réglementations

Vos factures d’énergie sont très élevées ? Vous avez beau chauffer votre maison, vous n'obtenez toujours pas le confort souhaité ? Alors, il est fort probable que votre location soit considérée comme...

Aboiements d’un chien, odeur de poubelles, travaux… Vous subissez régulièrement des nuisances et souhaitez y mettre fin ? Nous faisons le point sur les démarches à suivre pour prouver un trouble de...

Le trottoir est la propriété de la commune, son entretien relève donc de sa responsabilité. Néanmoins, le nettoyage de la petite parcelle juste devant chez vous ne vous revient-il pas ? Tout dépend de...

Vous avez besoin de faire des travaux qui touchent l’extérieur de votre maison. Installation d'un abri de jardin, d’une terrasse, création d’une piscine ou d’une extension... Selon la nature de l...

Il n’est pas forcément nécessaire de passer devant le notaire pour une succession. Néanmoins, si vous le devez le faire, sachez que vous aurez à régler des frais. Frais liés à la lecture d'un...

Qui a-t-il de plus énervant que d’être réveillé en trombe par la perceuse du voisin un dimanche matin ? C'est vrai, mais vous avez été à sa place : vous avez vous aussi profité de vos jours off pour...

Dès le 1 er janvier 2025, les règles entourant l’obligation de débroussaillement évoluent pour renforcer la prévention contre les incendies. Cette obligation sera désormais mise en lumière dans toutes...

Faire une jolie plus-value sans payer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ça vous intéresse ? C'est possible. Mais il y a bien sûr des conditions pour profiter d'une exonération. Votre...

La loi permettant d’améliorer l’indemnisation des catastrophes naturelles entrera pleinement en vigueur au 1er janvier 2024, plus de deux ans après son adoption. Une mise à jour du régime légal de...

La loi du 27 juillet 2023 triple les sanctions en cas d’occupation illicite d'un logement. Et protège désormais les locaux commerciaux ou agricoles. De nouveaux délits sont aussi créés, notamment pour...