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Couple sur le perron de sa maison s'interroge sur l'abus de droit et la servitude
Réglementations
La servitude de passage est un concept qui peut donner lieu à des abus, et bien souvent à des litiges entre voisins. Rien de tel que des mises en situation pour mieux comprendre ces notions et voir...
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Un couple signe des documents officiels en présence de son notaire
Réglementations
Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaire s’ajoutent au budget. Que couvrent-ils exactement, quelle est la TVA sur les frais de notaire et comment les calculer ? Le point sur les...
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Balcons parisiens
Réglementations
Vous avez constaté une fissure sur votre balcon ? S’il ne faut pas l’ignorer, ne paniquez pas pour autant. Il est peut-être encore temps de réagir pour consolider votre ouvrage. Comment faire ? Quels...
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Un homme de loi assis à son bureau examine un acte officiel au format papier
Réglementations
Transmettre un patrimoine aux héritiers légaux : voici l'objectif de l'acte de dévolution successorale. Oui, mais… Pour parvenir à établir cet acte d'héritier, il faut suivre plusieurs étapes...