Fraude au DPE : comment bien choisir mon diagnostiqueur ?

Exclusion des passoires thermiques du marché locatif, audit obligatoire… Les conséquences d’un mauvais DPE (diagnostic de performance énergétique) se sont multipliées au cours de ces dernières années, et ces restrictions semblent avoir encouragé les fraudes. En effet, selon une enquête menée par nos confrères du Parisien, de nombreux propriétaires-bailleurs de passoires énergétiques préfèrent opter pour de faux DPE pour continuer à louer leur bien. « J’ai fait faire un DPE bidon, et je loue mon studio en direct à des amis d’amis, qui connaissent la situation énergétique et ne déposeront pas plainte », a confié une propriétaire parisienne au Parisien. Si les DPE frauduleux restent marginaux, d’après la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM, de faux diagnostiqueurs agissent bel et bien pour répondre à la demande de certains propriétaires. Or, la responsabilité du propriétaire peut dans certains cas être retenue, en cas de faux DPE. Dans ce contexte, il est nécessaire de prendre quelques précautions pour choisir le diagnostiqueur auquel vous allez confier la réalisation de votre DPE, que ce soit pour vendre votre bien immobilier ou pour le louer.

Pour être valable, le DPE de votre bien immobilier doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier, ayant souscrit une assurance professionnelle et étant certifié par un organisme accrédité dans le domaine de la construction. AFNOR, DEKRA, SOCOTEC…, de nombreux organismes sont aptes à remettre la certification DPE, en France. Pour vous aider à trouver un diagnostiqueur certifié, l’État a mis en ligne une interface recensant les professionnels déclarés par les organismes certificateurs. Sur cette plateforme en ligne, il est possible de faire une recherche par secteur géographique et de vérifier la validité des certificats des diagnostiqueurs que vous démarchez. Si un diagnostiqueur n’apparaît pas sur l’interface, cela signifie qu’il ne dispose pas d’une certification valide ou que sa certification a été suspendue par un organisme de certification, suite à une erreur du professionnel. Vous l’aurez compris, pour que votre diagnostic de performance énergétique soit conforme, vous devez impérativement faire appel à une entreprise référencée sur la plateforme. Vous pouvez également contacter l’assurance du diagnostiqueur pour vous assurer qu’il est bien assuré dans le cadre de son activité.

Vous avez fait réaliser un DPE par une entreprise, sans vérifier son sérieux au préalable ? Il n’est pas trop tard pour vous assurer que votre DPE n’est pas frauduleux. En dehors d’une consommation énergétique incohérente par rapport à la note attribuée à votre bien, d’autres signes doivent vous alerter. Vérifiez notamment les informations sur la structure (surface, nombre de pièces…) et les équipements de votre habitation (radiateurs, poêle à bois, pompe à chaleur, VMC, etc.), qui peuvent impacter la note attribuée au logement. Si des informations sont incorrectes, le DPE est invalide. Assurez-vous également que le diagnostiqueur est affilié à un organisme certificateur. Son numéro d'identification doit être inscrit sur le DPE. Enfin, vérifiez que son certificat est valide sur la plateforme gouvernementale ou sur le site de l’ADEME. Si votre DPE est frauduleux, vous pouvez vous retourner contre le diagnostiqueur. Si l’erreur vient bien de lui, il doit réparer le préjudice que vous subissez, que vous soyez propriétaire ou locataire.