DPE collectif : un impératif pour les copropriétés dès janvier 2025

Prévu par la loi Climat et Résilience de 2021, le DPE collectif renseigne sur la performance énergétique de l’ensemble du bâtiment. Il sera obligatoire dès le 1^er janvier 2025 pour toutes les copropriétés comptant entre 50 et 200 lots. Il l'est déjà pour les copropriétés de plus de 200 lots et les immeubles en monopropriété.

Voici un rappel du calendrier concernant l’obligation de réalisation du DPE collectif pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 :

• 1^er janvier 2024 : immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots.
• 1^er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots (résidentiel, bureaux et commerces).
• 1^er janvier 2026 : copropriétés de moins de 50 lots.

À noter : le DPE collectif est valable 10 ans, à moins qu’un DPE réalisé à une date postérieure au 1er juillet 2021 ne confirme une classification en A, B ou C.

Vous connaissez assurément le DPE individuel, puisqu’il est devenu au cours de ces dernières années un incontournable de l’immobilier en matière de locations et de transactions. Ce diagnostic permet de mesurer la performance énergétique à l’échelle du logement afin d’identifier les éventuels travaux de rénovation à réaliser pour réduire sa consommation d’énergie et ses émissions carbone.

Cependant, en copropriété, une rénovation énergétique efficace passe aussi et surtout par la rénovation de l’enveloppe du bâtiment : « L'énergie la moins chère est celle qui n'est pas consommée ». Le DPE collectif évalue donc la performance énergétique du bâtiment et de l’ensemble des parties communes. Il préconise, si nécessaire, d’autres travaux de rénovation en habitat collectif, comme l’isolation du sous-sol, le remplacement du système de chauffage collectif, l’éclairage des parties communes (LED), le changement des parois vitrées, etc.

Réalisé par un diagnostiqueur certifié, ce DPE recense une soixantaine de points de contrôle et renseigne systématiquement les informations suivantes :

• Un descriptif de l’état initial du bâtiment, des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, d’éclairage, etc.
• Une étiquette énergie et une étiquette climat, renseignant respectivement sur la consommation d’énergie et sur la quantité d’émission carbone.
• La consommation énergétique globale (consommation d'énergie primaire pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et la ventilation du bâtiment, exprimée en kWh/m²/an).
• Des recommandations d’amélioration et des scénarios de travaux pour viser une meilleure performance énergétique.

L’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) estime le coût d’un DPE collectif entre 1 000 et 4 000 euros. La variation de prix s’opère selon le nombre de lots, la superficie totale de la copropriété et certaines de ses caractéristiques.

Le financement des travaux de rénovation énergétique peut être allégé grâce à des aides, comme l’éco-prêt à taux zéro, ou avec la TVA réduite de 5,5 %. MaPrimeRénov' Copropriété peut financer « 30 % ou 45 % du montant des travaux, selon l’ambition de la rénovation énergétique, dans un plafond de 25 000 € par logement », peut-on lire sur le site de France Rénov’. Certains bonus peuvent être appliqués, sous conditions.

Ce n’est pas un mystère : les professionnels du diagnostic immobilier ont déjà beaucoup à faire avec tous les DPE individuels à réaliser avant les dates couperet. De nombreux professionnels redoutent déjà une précipitation de toutes les copropriétés en même temps dans les bureaux des diagnostiqueurs. « Les copropriétés ont tendance à attendre le dernier moment pour faire les demandes, tant et si bien que nous avons donc énormément de devis en attente pour 2025 », confie le président de la CDI Fnaim, qui anticipe un manque de disponibilité des professionnels pour répondre à toutes les demandes. Affaire à suivre…