À l’approche des vacances, vous êtes peut-être tenté de mettre votre appartement en location. Si la pratique ne plaît pas toujours aux voisins, peuvent-ils vous interdire de le faire ? La réponse se trouve dans votre règlement de copro. Alors, patientez avant de mettre votre annonce en ligne, le temps de procéder à quelques vérifications. Vous éviterez bien des soucis.
Le règlement de propriété
Même s’ils n’apprécient pas voir défiler les touristes, vos voisins ne peuvent pas vous interdire de louer votre logement sur Airbnb. En revanche, votre copropriété oui. Alors reportez-vous à son règlement car il indique à quel usage a été affecté l’immeuble : habitation, commercial, professionnel ou encore mixte.
Les locations touristiques sont des activités commerciales. Donc, s’il n’y a pas de destination commerciale inscrite dans le règlement de copropriété, c’est interdit.
Si vous bravez l’interdiction du syndic...
Une lettre recommandée pourrait vous être envoyée par le syndic. Si vous persistez à louer votre logement, vous risquez de recevoir une assignation devant le tribunal ou le juge, selon les montants en jeu.
Car si les allées et venues de vos locataires ont dégradé les parties communes, en plus d’une interdiction de continuer votre petite activité, vous pouvez écoper d’une amende, pour régler les dommages et intérêts réclamés par votre syndic.
Peut-on faire changer le règlement de copropriété ?
Oui, répond le cabinet Jourdan, à Asnières (Hauts-de-Seine) ! Mais la demande doit être votée en assemblée générale et donc être inscrite, en amont, à l'ordre du jour.
L'obtention de cette autorisation a un coût. Si vous obtenez gain de cause, il faudra payer les honoraires du syndic, celles du notaire ainsi que la modification du règlement de copropriété.
Que change la loi anti-Airbnb sur les règles de location ?
Vous pouviez louer jusqu’à 120 jours par an votre logement. Avec la loi anti-Airbnb, il ne faudra pas dépasser les 90 jours.
Par ailleurs, si vous décidez de mettre un logement, qui n’est pas votre résidence principale, en location sur Airbnb, vous devrez afficher un diagnostic de performance énergétique (DPE) noté au moins E, les G étant interdits en 2025, puis ce sera au tour des F en 2028. En 2034, il devra être noté au minimum D.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)