Une copro peut-elle interdire les locations saisonnières ?

Emmanuelle Lopez 14 juil 2023
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Bien situé, cosy… Votre appartement en location saisonnière pourrait bien vous rapporter de quoi vous envoler pour les cocotiers. Vous vous y voyez déjà. Mais pouvez-vous mettre votre logement en location pour une courte durée, sans en parler à votre copropriété ? Peut-elle s’y opposer ? Et que dit la loi ? On fait le point.

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Une copro peut-elle interdire les locations saisonnières
Premier réflexe à avoir : relire le règlement de votre copropriété.
Sommaire

La location de courte durée en copropriété, toute une histoire

La diversité et la beauté de ses paysages font de la France une destination star. Et depuis la crise sanitaire, beaucoup de Français profitent de leurs vacances pour (re)découvrir la richesse de leur pays. Résultat, les locations entre particuliers fleurissent à la campagne, comme à la mer ou à la montagne. Il est simple de sauter le pas pour mettre sa maison en location quelques jours ou tout un été. Mais en copro, l’histoire n’est pas la même... Avant de rédiger votre annonce, consultez le règlement de votre copropriété. Le message est clair ? Les locations meublées de tourisme ne sont pas tolérées. Dommage. Vous devez vous y soumettre, au risque de payer une amende. Si cela vous chagrine, demandez à revoir ce point en assemblée générale. Le changement ne sera effectif qu’après avoir été voté à l'unanimité. Rien n'apparaît à ce propos, foncez ! 

Quels sont vos devoirs dans le cas d'une location saisonnière ?

Peut-être, comme beaucoup de particuliers, passerez-vous par une plateforme de location saisonnière pour louer votre logement. L’agence immobilière et le site de mise en relation restent deux autres possibilités. Ces derniers vous feront part de vos obligations déclaratives : en mairie, au fisc… Oui, oui. Au-delà de 760 euros/an, les sommes perçues doivent être déclarées, elles relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Mais bonne nouvelle, en deçà de 70 000 euros/an vous bénéficiez d’un abattement de 50%.

Les modalités de la location occasionnelle

Vous pouvez louer votre logement un week-end, une semaine, un mois ou trois d’affilés mais pas plus, nous dit la loi. Néanmoins, rapprochez-vous de votre commune. Afin de faire face à la pénurie d’offres locatives longue durée et contre diverses nuisances que ces locations occasionnent, des agglomérations ont décidé de poser des limites, en contrôlant le nombre de nuitées des particuliers. Il s’agit surtout de villes de plus de 200 000 habitants. Ainsi à Lille, Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence - retrouverez la liste sur le site Airbnb par exemple - impossible de louer sa résidence principale plus de 120 nuits par an. Et la plateforme, comme toutes celles membres de l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances, (UNPLV) (comme SeLoger Vacances) tiennent les comptes. 

Enfin, retenez qu’il est formellement interdit de louer sa résidence secondaire, sauf dans le cas d’un local commercial.

Estimez le loyer de votre bien

Un locataire peut-il sous-louer son logement occasionnellement ?

Arthur, votre locataire souhaite sous-louer votre appartement pendant les vacances. Depuis la loi Alur (2014), il ne peut le faire qu’avec votre accord écrit. De son côté, il s’engage à ne pas demander un loyer supérieur au sien. Et s’il brave votre interdit, libre à vous de résilier le bail de plein droit, voire de l’assigner en justice et de lui demander des dommages et intérêts. 

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