Puis-je sous-louer mon logement pendant les vacances ?

Karin Scherhag 01 juil 2022
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Les vacances d'été approchant à grands pas, on s'est demandé s'il était possible de sous-louer son logement pour se faire un peu d'argent. Toutes les réponses ici.

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Les vacances d'été approchant à grands pas, on s'est demandé s'il était possible de sous-louer son logement pour se faire un peu d'argent. Quelles autorisations avoir ? Quels sont les risques ? Quel loyer exiger ? On vous dit tout. 

Sous-louer son bien, est-ce autorisé ? 

La réponse... est oui. Il est tout à fait possible de mettre votre habitation en location si vous êtes vous-même locataire. Peu importe la raison de votre absence, qu’il s’agisse d’un séjour en vacances ou d’un déplacement professionnel long. Il faut en revanche que votre bailleur soit d’accord et que votre contrat de location n’interdise pas la sous-location. La demande d’autorisation au propriétaire se fait par écrit. Il faut absolument être transparent avec votre bailleur ! C'est en effet tentant de passer par des plateformes de location saisonnière. Mais attention toutefois. Sur le site d'Airbnb, on trouve par exemple cette anecdote : « Un locataire a été condamné à 5 000 euros d’amende car il avait sous-loué son logement via le site sans que son propriétaire ne soit au courant ». La location de courte durée explose en effet avec ces plateformes mais il convient de respecter les règles. Et notamment d'adresser une demande officielle à votre bailleur par huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en stipulant des détails comme la durée de sous-location, le loyer… Le propriétaire doit répondre par écrit. Et il faut ensuite donner cette autorisation au sous-locataire. 

Quel prix pour une sous-location ?

Si le propriétaire vous autorise à sous-louer votre logement, il faut aussi veiller à respecter des règles tarifaires. Il n’est pas possible de louer à un prix supérieur à celui du loyer que vous payez vous-même. C’est donc un complément de revenus, qui doit être déclaré au fisc. Vous l’aurez compris, vous ne vous enrichirez pas en sous-louant durant vos vacances... mais vous pourrez alléger un peu vos charges le temps de votre absence.

Sous location : quels sont les risques ? 

D’une part, si vous décidez de sous-louer votre logement sans avertir le propriétaire, votre location sera tout simplement illégale. Une situation fâcheuse qui peut vous conduire devant les tribunaux, et vous obliger à verser une indemnité à votre propriétaire. De plus, vous prenez le risque de voir votre propre bail résilié.  En tant que locataire principal, vous restez par ailleurs responsable des éventuels loyers impayés ou des dégradations que pourrait subir le logement. C'est pourquoi vous devez absolument veiller à ce que votre sous-locataire soit bien assuré. N'oubliez pas non plus de faire signer un contrat à l'intéressé. Cela vous permettra de disposer d'un recours en cas d'impayé ou de dégradations.

Quelles assurances pour une sous-location ?

En cas d’accord de votre propriétaire pour sous-louer, vous aurez le statut de propriétaire-bailleur. Vous aurez donc des engagements auprès de votre sous-locataire. Pour être en totale conformité avec la loi, une garantie « recours sous-locataire » peut alors vous être bien utile. Celle-ci permet notamment de prévenir tous les dégâts causés par le locataire au sein de votre habitation. Il est également conseillé de demander au sous-locataire de souscrire à une assurance habitation. Notez que durant toute la durée de la sous-location, votre contrat de logement ne pourra être résilié par votre propriétaire. 

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