Michel Barnier l’avait annoncé lors de son discours de politique générale. Plus tard, la ministre du Logement, Valérie Létard, l'avait confirmé : le calendrier des interdictions de location devait être assoupli. Et pour cause ! Beaucoup – dont la Fédération nationale de l'immobilier ou encore l'Union nationale des propriétaires immobiliers – le décrivaient comme intenable. Cependant, avec la chute du gouvernement, ces textes n'ont pas été votés… Alors, que se passera-t-il concrètement pour les logements les plus mal notés au DPE à partir du 1er janvier 2025 ? Conséquences d'un rétropédalage en bonne et due forme.
Le calendrier des interdictions maintenu
Le vote de la censure a stoppé net l'avancée de nombreux dossiers sur lesquels planchait le gouvernement. Celui de la rénovation énergétique des logements en faisait partie. Quant à l’assouplissement du calendrier visant à interdire la location de passoires thermiques, il n’a pas été validé. Le calendrier s’appliquera donc tel qu’il avait été prévu par la loi Climat et Résilience.
Au 1er janvier 2025, les propriétaires de logements – maisons ou appartements – notés G, qui voudraient remettre en location leur bien ou qui ont des locataires dont le bail doit être renouvelé, se retrouveront pieds et poings liés. Le gouvernement souhaitait pourtant faire une fleur à ceux qui se trouvent en copropriété… Au 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements notés F, et le 1er janvier 2034, de ceux classés E.
À noter :
Ouf ! Le barème des aides MaPrimeRenov' pour 2025 a été publié le 5 décembre 2024 au Journal officiel, et « deux autres modalités de MaPrimeRénov’ Parcours par geste sont aussi prolongées d’un an. Jusqu’au 31 décembre 2025 :
- vous n’êtes pas obligé de fournir un diagnostic de performance énergétique - DPE - pour bénéficier du dispositif ;
- vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste pour des travaux au sein d'une maison individuelle classée "F" ou "G" sur le DPE à compter du 1er janvier 2026. Pour ces logements dits "passoires thermiques", il sera uniquement possible de solliciter MaPrimeRénov' Parcours accompagné et ainsi effectuer des travaux de rénovation d'ampleur », assure le site du gouvernement.
Du changement dans un avenir proche ?
Une proposition de loi devait être examinée début décembre 2024 par l’Assemblée nationale pour permettre aux propriétaires concernés de réagir. Ainsi, les logements classés G, dont des travaux de rénovation sont en cours - et ce, dans un délai de trois ans -, ou qui subissent un blocage, au sein de la copropriété ou indépendant de leur volonté, auraient pu réchapper à la proscription.
Avec la censure, ce texte n'a pas pu être voté. Néanmoins, ce vote devrait intervenir début janvier et il devrait être rétroactif. Il prendrait donc effet au 1er janvier 2025, d'après tf1info.fr.
La loi anti Airbnb votée
De son côté, la loi anti Airbnb a bel et bien été adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale, respectivement les 5 et 7 novembre 2024. Au-delà de la baisse de l'abattement fiscal dont ils vont faire les frais, les propriétaires des biens proposés en meublés touristiques sont désormais soumis aux mêmes exigences de location que les passoires thermiques qui sont en location nue.
À noter :
En 2023, le gouvernement français estimait que 4,8 millions de logements étaient classés F ou G. Parmi eux, 1,5 million appartiennent au parc locatif privé, 0,4 million sont des logements sociaux et 2,9 millions sont habités par leur propriétaire.
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