La loi Airbnb adoptée au Sénat : quoi de neuf pour les bailleurs ?

Les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), porteurs de cette proposition de loi, se défendaient de vouloir mettre un terme à l’usage de plateformes « type Airbnb » ou d'instaurer une réglementation dissuasive. Ils rappelaient néanmoins que « 1 million de meublés de tourisme ont pris la place de logements destinés à la location longue durée ». Et effectivement, dans ces zones tendues, étudiants et travailleurs peinent à trouver un logement. Leur proposition de loi vise donc à trouver un juste équilibre entre les activités touristiques saisonnières et la vie au quotidien.

En janvier 2024, la loi avait été votée par l'Assemblée nationale, avec 100 voix contre 25. En mai, c'était au tour du Sénat de l'examiner. 

Aussi, avant que la délibération ne débute, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, lançait : « Il en va de notre responsabilité de permettre aux Français de se loger dans les territoires les plus touristiques ». Le message semble avoir été reçu. Les sénateurs s'y sont montrés favorables. Toutefois, plusieurs points ont été revus, notamment concernant la fiscalité et les conditions de location...

Jusqu'alors, les bailleurs de meublés de tourisme - classés par un organisme agréé - profitaient d'un abattement de 71 % sur les loyers encaissés chaque année, dans la limite de 188 700 euros de revenus locatifs annuels. Le taux d'exonération était de 50 % pour les meublés de tourisme non labellisés, dans la limite de 77 000 euros de revenus locatifs annuels, contre 30 % pour les locations classiques. « Cet avantage apparaît aujourd’hui excessif, au regard de ceux dont jouissent les propriétaires de logements en location, sans justification particulière au regard des charges induites par la gestion des biens », avait avancé le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, en ouvrant les débats.

Ce temps est désormais révolu. C'est un taux de 50 % qui est appliqué aux résidences classées, dans la limite de 77 700 euros annuels. Les autres bénéficient d’un abattement de 30 %, dans la limite de 23 000 euros de chiffre d’affaires / an.

Sur ce point, le Sénat s'est montré magnanime. Le texte adopté à l'Assemblée prévoyait de le passer à 30 % pour tous les bailleurs « Airbnb », excepté ceux des zones rurales qui ne sont pas surpeuplées. 

Pourtant décriée, la plateforme Airbnb semble avoir obtenu gain de cause. 

1. Parce que le Sénat a retiré aux maires la possibilité d'abaisser de 120 à 90 jours par an la durée pendant laquelle une résidence principale peut être louée. De ce côté donc, rien ne change.

2. Parce que les propriétaires bailleurs auront plus de temps pour se conformer aux normes énergétiques imposées. Ainsi, ils auront jusqu’en 2034 pour atteindre la note de D, soit 5 ans de plus que ce qui avait été demandé dans la version de janvier. Et bonne nouvelle pour ceux qui ne louent qu'occasionnellement leur résidence principale : ils ne sont pas soumis à cette obligation !

Cette décision n'a pas fait le bonheur de tous. La réaction du sénateur écologiste Daniel Salmon ne s'est pas fait attendre : « Nous avons un moyen de pousser les propriétaires à aller plus vite dans leurs travaux de rénovation, c’est un levier. Ils pourraient se servir du pécule accumulé avec les locations pour aller plus vite dans leurs travaux de rénovation thermique. », peut-on lire sur le site Public Sénat.