reglementation

En tant que propriétaire d’un logement en location ou en tant que locataire, vous allez devoir respecter un certain nombre de réglementations. Pour le propriétaire, il s’agit notamment des obligations de remettre un bien décent et de l’entretenir depuis la signature du bail et pendant toute sa durée, ou encore de respecter les règles en matière d’encadrement des loyers. Quant au locataire, il doit payer son loyer et ses charges dans les temps, entretenir son logement, ou encore ne pas changer la destination du bien. D’autres réglementations peuvent s’appliquer, notamment en fin de location. En cas de doute sur la législation applicable, il est préférable de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier.

Actualités

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente et la location de certains logements anciens. Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante et quelles sont les conséquences, en cas de présence d’amiante dans le bien immobilier ? L’essentiel à retenir.
Image

Les nouveautés

Image
Le changement des ampoules fait partie des réparations à la charge du locataire. © eggeeggjiew - Getty images
Louer
Lorsqu’un logement est loué, la répartition des réparations entre le propriétaire et le locataire peut susciter des interrogations. Qui doit payer les petites réparations ou l'entretien courant...
Image
homme, installé dans sa cuisine, regarde son ordinateur un crayon à la main
Louer
Que ce soit pour une location vide ou meublée, n'oubliez surtout pas d'inscrire la surface habitable du logement que vous louez sur le bail et veillez à ce qu'elle soit juste. Une bévue peut vous...
Image
Une nuisance générée par votre voisin n’est pas automatiquement considérée comme un trouble de voisinage. © Liudmila Chernetska – Getty Images
Réglementations
Aboiements d’un chien, odeur de poubelles, travaux… Vous subissez régulièrement des nuisances et souhaitez y mettre fin ? Nous faisons le point sur les démarches à suivre pour prouver un trouble de...
Image
femme-balaie-trottoir
Réglementations
Le trottoir est la propriété de la commune, son entretien relève donc de sa responsabilité. Néanmoins, le nettoyage de la petite parcelle juste devant chez vous ne vous revient-il pas ? Tout dépend de...