reglementation

En tant que propriétaire d’un logement en location ou en tant que locataire, vous allez devoir respecter un certain nombre de réglementations. Pour le propriétaire, il s’agit notamment des obligations de remettre un bien décent et de l’entretenir depuis la signature du bail et pendant toute sa durée, ou encore de respecter les règles en matière d’encadrement des loyers. Quant au locataire, il doit payer son loyer et ses charges dans les temps, entretenir son logement, ou encore ne pas changer la destination du bien. D’autres réglementations peuvent s’appliquer, notamment en fin de location. En cas de doute sur la législation applicable, il est préférable de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier.

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Chaque année, la taxe foncière concerne plus de 30 millions de propriétaires. En 2025, elle s’élevait en moyenne à 1 117 € pour un particulier. Heureusement, certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un allègement sous conditions. Découvrez les 5 cas qui peuvent vous permettre...
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La servitude de passage est un concept qui peut donner lieu à des abus, et bien souvent à des litiges entre voisins. Rien de tel que des mises en situation pour mieux comprendre ces notions et voir...
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