reglementation

En tant que propriétaire d’un logement en location ou en tant que locataire, vous allez devoir respecter un certain nombre de réglementations. Pour le propriétaire, il s’agit notamment des obligations de remettre un bien décent et de l’entretenir depuis la signature du bail et pendant toute sa durée, ou encore de respecter les règles en matière d’encadrement des loyers. Quant au locataire, il doit payer son loyer et ses charges dans les temps, entretenir son logement, ou encore ne pas changer la destination du bien. D’autres réglementations peuvent s’appliquer, notamment en fin de location. En cas de doute sur la législation applicable, il est préférable de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier.

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Devis d’artisan : gratuit ou payant, quelles sont les règles ?

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En France, un devis est présumé gratuit. En réalité, il ne l’est obligatoirement que pour une poignée de professions, comme les pompes funèbres, les services à la personne, les déménageurs… En revanche, les architectes facturent leurs devis, qui incluent automatiquement un croquis. De leur côté, les...
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Installer un nichoir sur un balcon : est-ce légal, et comment faire ?

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Aucun texte de loi n'interdit la présence d'un nichoir sur un balcon, une terrasse ou dans un jardin. Au contraire, son installation est plutôt encouragée. Attention toutefois : le petit refuge doit être aménagé avec précaution pour le bien-être de tous, oiseaux et humains. Précisions.
Petits nichoirs en bois faits à la main

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Quelles réparations sont à la charge du locataire ?
Lorsqu’un logement est loué, la répartition des réparations entre le propriétaire et le locataire peut susciter des interrogations. Qui doit payer les petites réparations ou l'entretien courant...
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Quand et comment faire une offre d'achat immobilier ?
L’achat d’un bien immobilier peut causer quelques sueurs froides à l’acquéreur non-initié. Comment s'y prendre pour ne pas commettre d’impairs ? Si la formulation de l’offre d’achat n’est pas une...