Les beaux jours approchent et l’envie de vous prélasser au soleil grandit. Une terrasse vous permettrait de profiter des rayons du soleil dès à présent. Mais pouvez-vous construire cette terrasse sans prévenir personne ? Tout dépend du genre de terrasse que vous souhaitez, de sa superficie et du PLU – plan local d'urbanisme – de votre commune. Oui, ça fait beaucoup… Pas de panique, on vous dit tout !
Construction de terrasse avec ou sans autorisation : les éléments qui entrent en jeu
Pour répondre à cette question, plusieurs paramètres entrent en compte. Le premier d'entre eux est le genre de terrasse. Pour rappel, il en existe 2 sortes :
- La terrasse de plain-pied : elle se situe dans le prolongement de la maison. Elle est en général au même niveau ou légèrement plus haute.
- La terrasse surélevée : pour être considérée comme telle, elle doit être construite au moins à 60 cm du sol. On parle aussi de terrasse sur fondations, sur pilotis ou en balcon.
Il faut ensuite considérer sa superficie et le PLU. C’est lui qui décide de tout ce qui se fait ou pas. Une déclaration préalable – DP – ou un permis de construire – PC – est nécessaire, selon que votre construction se trouve dans un secteur protégé ou non et dans une zone couverte par un PLU ou non.
Les terrasses de plain-pied se passent d’autorisation, si…
En effet, vous pouvez bâtir une terrasse, sans rien demander à qui que ce soit, mais seulement si la terrasse est de plain-pied et hors de tout secteur protégé.
« Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre terrasse soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci. Vous devez aussi respecter une distance entre votre terrasse et la limite du terrain voisin de 1,9 mètre, si elle entraîne une vue chez lui sans vous pencher, et de 0,6 mètre, en vous penchant. Cependant, vous pouvez décider de ne pas respecter ces règles avec l'accord écrit de votre voisin », précise le Service public. Quoi qu’il en soit, rendez-vous dans votre mairie : c’est elle qui détient toutes les infos.
À noter :
Petit bémol tout de même, si vous vivez dans un secteur protégé, comme un site classé, dans ou à proximité d’un monument historique ou d’une réserve naturelle au cœur d’un parc national. Veinard ! Une déclaration préalable de travaux est obligatoire, quelle que soit la surface de construction envisagée.
Les terrasses surélevées dans une ville non couverte par un PLU
À présent, tout est une question de surface.
• Si la terrasse surélevée fait moins de 5 m² : aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire
• Entre 5 et 20 m² : la déclaration préalable de travaux est obligatoire.
• Elle fait plus de 20 m² : c’est un permis de construire qu’il vous faut.
Les terrasses surélevées dans une ville couverte par un PLU
Si la surface de votre terrasse est inférieure ou égale à 40 m², demandez une déclaration préalable de travaux. Au-dessus, le permis de construire devient obligatoire.
Vous vivez dans un secteur protégé et dans une ville non couverte par un PLU
Votre surface de construction est inférieure ou égale à 20 m² : il vous faut déclarer les travaux. Elle est supérieure à 20 m² ? Le permis de construire devient nécessaire.
Que risquez-vous, en cas de non respect de la loi ?
Si vous vous lancez dans vos travaux, sans en avoir prévenu votre mairie, vous vous exposez à une amende, voire à la démolition de votre ouvrage. Et en cas de récidive, en plus de la contravention à payer, vous pourriez faire un séjour de 6 mois à l’ombre. Et vous qui vouliez tant profiter du soleil...
Terrasse et impôts
En créant ou en agrandissant votre terrasse, vous avez augmenté la valeur locative de votre bien. Aussi, vous devrez prévenir le Centre des finances, qui se fera une joie de recalculer votre taxe foncière…
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)