Vous ne l’aviez pas vue venir, vous ne saviez peut-être même pas qu'elle existait. Et pourtant... L’augmentation de la taxe d’aménagement a été décidée durant les fêtes de fin d’année. Bim ! Elle devrait être de 3,4% cette année. Mais êtes-vous concerné ? Et si oui, existe-t-il des réductions ? Des exonérations ? Un point s'impose.
Pourquoi payer la taxe d’aménagement ?
Cet impôt, créé en 2011, sert à financer des équipements publics, nécessaires aux futures constructions et aménagements. Il dépend de votre commune, département ou de la région pour ce qui concerne l’île-de-France.
En fonction, son taux varie de 1 % à 5 % et atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs. Pour rappel, il avait été gonflé en 2022 de 7 % et en 2023 de 8 %.
Donc si vous projetez d’installer un abri de jardin, prévoyez l'ajout du montant de l'impôt à votre budget. Si vous l'estimez trop élevé, demandez à l'étaler sur plusieurs mois. Rassurez-vous, vous ne serez redevable de cette taxe qu'une seule fois.
Quel aménagement est concerné par cette taxe ?
L'abri de jardin - c'est même son deuxième nom - la taxe abri de jardin -, mais aussi la véranda, l'extension, les combles, la cave… Retenez que cette taxe porte sur les structures à partir de 5 m2 dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,8 m. Elle s'applique sur ces espaces couverts pour lesquels permis de construire, d'aménager et déclaration préalable de travaux sont exigés.
Les terrasses et pergolas ne sont pas concernées. Bonne nouvelle, n’est-ce pas ? En revanche les piscines n’échappent pas à la taxation, mais de façon forfaitaire - 258 €/m2.
À noter
Comme la piscine, d'autres installations bien qu'exclues de la surface taxable, restent redevables de cet impôt. En voici la liste : les tentes, caravanes, résidences mobiles : 3 000 €/emplacement - peut aller jusqu'à 6 000 €/emplacement sur décision de la collectivité territoriale -. Les éoliennes de plus de 12 mètres : 3 000 €/éolienne. Les panneaux photovoltaïques au sol : 10 €/m2. Les habitations légères de loisirs : 10 000 €/emplacement. Les aires de stationnement extérieures : de 2 500 € à 5 000€/emplacement - encore selon la délibération de la collectivité territoriale.
Comment calculer la taxe abri de jardin ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle/m2 - en 2024, elle est de 1 036 € en Île-de-France et de 914 € en dehors - puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée.
Plus simple, rendez-vous sur le simulateur mis au point par Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’outil établira le montant de votre taxe d’aménagement.
Quelles sont les réductions et les exonérations possibles pour cette taxe ?
Les réductions possibles de la taxe d'aménagement
Il est prévu un abattement de 50 % pour certaines constructions comme : les 100 premiers m2 d'un local, avec ses annexes, destinés à devenir résidence principale ; les locaux à usage industriel ou artisanal, avec leurs annexes ; les locaux à usage d'habitation et d'hébergement aidés ; les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale ; les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
Les exonérations possibles de la taxe d'aménagement
L'État ferme les yeux sur certains aménagements, comme : les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, à la suite d'un sinistre ; les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques, sous certaines conditions.
À noter
Dans d'autres cas, les collectivités locales peuvent accorder une exonération de cette taxe. Par exemple, pour la construction - avec autorisation préalable - d'un abri de jardin, d'un pigeonnier / colombier, de 5 m2 à 20 m2, ou encore pour celle d'une résidence principale de plus 100 m2, si elle est financée par un prêt à taux zéro.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)