Le 1er janvier 2023, peut-être avez-vous consacré une danse de la joie à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour tous. Mais ce fut au grand dam des résidences secondaires, exclues de la réforme. Et comme si cela ne suffisait, il se pourrait que l’impôt augmente dès la fin de l’année. Alors après tout ça, une question demeure : êtes-vous concerné par cette hausse de la taxe ?
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles communes sont concernées ?
Pour lutter contre la crise du logement, certaines communes ont pu, dès 2017, augmenter le montant de la taxe d'habitation, de 5 à 60%. Aïe ! Mais lesquelles au juste ? Au commencement, celles qui appartenaient à “une zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements. Ainsi que celles qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale”, détaillait un texte publié sur Légifrance.
Mais fin août 2023, la liste s’est allongée puisque le critère du nombre d’habitants a été supprimé. Ouille ! 3 693 communes ont donc jusqu'au 30 septembre prochain pour voter l’augmentation de la taxe d’habitation "sur les logements meublés non dédiés à l’habitation". Cela fait 283 communes supplémentaires en zones tendues et 2 263 en zones touristiques, d’après l'Insee. En Corse, ne cherchez pas, elles sont toutes impactées.
Comment est calculée la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Sont dans le viseur donc, les résidences du littoral, en montagne (surtout dans les Alpes) et en zones touristiques.
Pour rappel, lorsque personne ne met les pieds dans cette résidence pendant plus d'un an, elle passe de secondaire à vacante. La taxe est alors de 17% la première année et de 34% les suivantes.
Mais comment est calculé le montant de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Comme l’était la taxe d’habitation sur la résidence principale. On s'appuie sur votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et sur la valeur locative cadastrale de l’habitation.
Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
OUI. Enfin une bonne nouvelle, vous dites-vous. Mais pourrez-vous rejoindre ce cercle de chanceux ? Il faut avouer qu'il est plutôt fermé. Pour prétendre à une exonération, vous devez soit : - utiliser régulièrement ce logement car il est proche de votre bureau. - Ne pouvoir y vivre pour une raison indépendante de votre volonté. Par exemple, les travaux s'éternisent. - Vous devez quitter votre résidence pour rejoindre une maison spécialisée ou un établissement de soins pour un certain moment. Ce que nous ne vous souhaitons pas...
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