Vous avez ouvert grands les yeux en découvrant le montant de votre taxe foncière l’an dernier ? Attendez-vous à sauter au plafond cette année. Car la note risque d’être salée : +7 % au minimum, sur tout le territoire. Et même près de 52% à Paris, plus de 24% à Grenoble, 14% à Metz... Mais pourquoi de telles majorations ? Voilà ce qu’il faut comprendre…
Une augmentation de la taxe foncière d’au moins 7,1 % en 2023
Cette année, la taxe foncière devrait augmenter de 7,1 %. Au minimum. Et partout en France. Comme ça, pas de jaloux ! 7,1 % pour rattraper l’inflation, en application de la loi de finances. En 2022, la hausse de la base d’imposition de la taxe atteignait déjà 3,4 %. Aujourd’hui, elle fait un nouveau bond. Et elle va plus que doubler.
La base d’imposition n’est pas le seul élément pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Les communes ont aussi leur mot à dire. Tous les ans, les élus votent les taux des impôts locaux. C’est pourquoi d’une commune à une autre, le montant de la taxe foncière peut passer du simple au double.
Cette année, si de nombreuses collectivités ont voté en faveur d’une certaine modération fiscale, d’autres, en revanche, ont décidé de faire flamber la part communale de l’impôt. À Paris, par exemple, on parle d’une augmentation de 51,9 %. Ajoutée à la revalorisation des valeurs locatives, on touche presque les 60 % de hausse. Du jamais-vu ! À Grenoble et à Metz, même constat. Les majorations devraient atteindre respectivement 24,4 % et 14,3 %.
Pourquoi une telle flambée de la taxe foncière ?
Plusieurs facteurs expliquent cette nouvelle élévation de l’impôt local.
Une forte progression des bases locatives cadastrales
La hausse de la taxe foncière sur le plan national s’explique d’abord par la forte progression des bases locatives cadastrales. Déterminée chaque année, à partir de l’indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH), cette base d’imposition correspond au montant des loyers estimés si le propriétaire met son logement en location, moins un abattement de charges de 50 %. Vous suivez toujours ? Pour faire simple, cette valeur locative cadastrale s’indexe sur l’inflation. Et avec la forte inflation que connaît la France en 2023, cette majoration historique de la taxe foncière était attendue.
Plusieurs communes votent la hausse des taux des impositions directes locales
Les collectivités accusent le coup. Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, frais de fonctionnement des mairies qui explosent : les élus se retrouvent démunis et regrettent que l’État ne soit pas plus un partenaire de la ville.
Le seul moyen de rétablir l’équilibre des comptes municipaux : le levier fiscal. La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales ferait perdre aux communes et aux intercommunalités environ 21,6 milliards d’euros de recettes fiscales, selon un rapport de l’Institut des Politiques Publiques, datant d’octobre 2020. Il faut compenser et le mécanisme de compensation mis en place par l’État ne semble pas satisfaire tout le monde.
« Une commune ne peut pas payer ses dépenses de fonctionnement par l'emprunt », rappelle le maire de Metz, François Grosdidier. « Nous avons été obligés de faire cette augmentation… Sans cette hausse votée, on ferme des crèches, des bibliothèques, des piscines. »
Le retournement du marché immobilier n’est pas sans conséquences
Avec le retournement du marché immobilier (baisse du nombre de transactions, légère baisse des prix de l’immobilier), les collectivités perdent des recettes fiscales sur les frais de notaire. C’est mécanique. Moins de transactions sur des prix moins importants = moins de droits de mutation pour les collectivités. C’est pourtant une manne financière considérable pour les départements notamment.
Selon les calculs de RMC/BFM Business, cette perte représenterait 3 milliards d’euros en moins dans les caisses des collectivités. Certains départements ont déjà commencé à voir fondre leurs recettes sur les droits de mutation. D’où une hausse des prélèvements fonciers dans ces mêmes territoires.
Qui est soumis à la taxe foncière ?
Tout propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier situé en France doit s’acquitter de la taxe foncière. Une société peut également être redevable de la taxe foncière. L’impôt local s’applique sur les propriétés bâties et non-bâties.
Certains ménages peuvent être exonérés de la taxe foncière :
- les propriétaires de logements neufs sont exonérés de taxe pendant deux ans,
- les bénéficiaires de l'ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité),
- les bénéficiaires de l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées),
- les ménages touchant l'AAH (Allocation aux adultes handicapés),
- les plus de 75 ans peuvent être exonérés, sous conditions de ressources.
À quelle date faut-il s’en acquitter ?
En 2023, les avis de taxe foncière seront communiqués aux contribuables dès le 30 août. Les contribuables mensualisés recevront leur avis dès le 22 septembre. La date limite de paiement (généralement courant octobre) sera indiquée sur l’avis.
Si la revalorisation des valeurs locatives cadastrales et la baisse des dotations de l’État expliquent en grande partie la forte augmentation de la taxe foncière 2023, les propriétaires sont une fois de plus la variable d’ajustement. C’est en tout cas ce que dit le président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Christophe Demerson. « Si on regarde sur dix ans, l'évolution de la taxe foncière, c'est trois fois l'inflation et trois fois l'évolution des loyers », précise-t-il. On peut espérer que certaines communes soient bien plus modérées à l’avenir…
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