Karin Scherhag
13 oct 2022
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La taxe foncière 2022 vous a fait l'effet d'une douche froide ? Un amendement pourrait en limiter la hausse en 2023. Mais rien n'est encore joué.
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Après une forte augmentation de la taxe foncière en 2022, des députés veulent faire adopter une mesure permettant de plafonner cette hausse qui promet d’atteindre les 7% si rien n’est fait. La revalorisation des bases cadastrales pourrait ainsi être limitée à 3,5% en 2023.
D’après le ministère de l’Économie, la hausse de la taxe foncière devrait atteindre 7% en 2023, soit sa plus forte augmentation depuis 30 ans. Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, déjà fragilisé par la crise économique, le gouvernement tente de trouver un compromis.
Budget 2023 : un amendement pour limiter la hausse de la taxe foncière
Propos confirmé par Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances : « Il faut trouver le bon équilibre entre la nécessaire augmentation des recettes des collectivités locales et la préservation du pouvoir d’achat des Français. » Ainsi, lors de l’examen du budget 2023 le 6 octobre dernier, un plafonnement de la revalorisation de la taxe foncière à 3,5% a été adopté par le biais d’un amendement. Concrètement, cet amendement prévoit « un plafonnement de la mise à jour annuelle des valeurs locatives foncières qui servent notamment de fondement au calcul de la taxe foncière. » Autrement dit, la hausse taxable serait limitée à 3,5% en métropole et à 2,5% en Outre-mer. Cette limite s’inspire directement du plafonnement adopté pour la hausse des loyers en 2023. L’amendement est voté en commission et doit passer en première lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Mais attention. Même si la revalorisation des bases cadastrales est plafonnée à 3,5% en 2023, le calcul de la taxe foncière dépend aussi des taux votés par les communes, les intercommunalités et les départements.Pour rappel
La taxe foncière se calcule sur les valeurs locatives cadastrales, c’est-à-dire sur le montant des loyers estimés si le propriétaire loue son bien, diminué d’un abattement de 50% (pour les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et réparations). À cela s’ajoutent les taux votés par les collectivités territoriales.
Pourquoi cette hausse historique de la taxe foncière ?
Depuis 2018, les valeurs locatives sont revalorisées automatiquement suivant l’inflation constatée chaque année en novembre. Elle est ainsi estimée à 7% en 2023, d’après le ministère de l’Économie. Mais à l’inflation, s’ajoute la suppression définitive de la taxe d’habitation en 2023 diminuant les recettes de l’État et des collectivités. Ces mêmes collectivités qui ont augmenté de 5 à 10% la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Résultat ? La taxe foncière n’a jamais été aussi élevée depuis des décennies ! Il en résulte une pression fiscale supplémentaire pour les contribuables, d’autant que les collectivités territoriales sont libres de fixer leur taux, ce qui crée des disparités territoriales. Ainsi l’amendement permet de pallier l’absence de mécanisme de plafonnement des variations des bases cadastrales selon les zones géographiques. Néanmoins, les collectivités sont favorables à la hausse de la taxe foncière afin de récupérer des fonds dans ce contexte économique difficile, entre inflation, suppression de la taxe d’habitation et augmentation des prix de l’énergie…Quid de la réforme de la taxe foncière prévue en 2026 ?
Une réforme de la loi de finances 2020 vise à mettre en place un nouveau barème de calcul de la taxe foncière. Prévue en 2026, elle a pour objectif d’éliminer les incohérences, notamment entre les logements neufs et anciens. En effet, des écarts importants sont constatés entre deux logements d’un même secteur à surface plus ou moins équivalente. Ce nouveau mode de calcul devrait augmenter la facture des ménages les plus aisés au profit des ménages les plus modestes. Affaire à suivre donc pour les 58% de Français propriétaires de leur résidence principale.Partager sur
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