Portée par une députée socialiste et soutenue par près de 60 parlementaires de tous bords, une proposition de loi veut relancer un vieux dispositif méconnu : le prêt immobilier subventionné. Il permettrait aux entreprises de financer, en partie ou totalement, les intérêts d’emprunt de leurs salariés primo-accédants. Objectif : renforcer le pouvoir d’achat et fidéliser les salariés.
Actualiser le prêt subventionné
Connaissez-vous le prêt subventionné ? Et bien, c’est ce dispositif vieux de plus de 100 ans que la députée socialiste Valérie Rossi a voulu dépoussiérer dans une proposition de loi « visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants ».
Ce texte, proposé à l’Assemblée nationale, veut inciter les employeurs à prendre en charge en partie ou en totalité les intérêts d’emprunts immobiliers de leurs salariés qui deviennent propriétaires pour la première fois.
Qu'est-ce que le prêt immobilier subventionné ?
Le dispositif est né en 1921 à l’initiative d’une filiale de La Banque Postale et de la SNCF : la société financière pour l’accession à la propriété (Sofiap). Au départ, seules les entreprises publiques pouvaient y accéder.
Depuis la fin 2022, il est ouvert au secteur privé, grandes et petites entreprises. « L’arrangement » est cumulable avec le prêt à taux zéro et le prêt Action Logement à 1%.
Pourquoi ce dispositif n’est-il pas populaire ?
Parce qu’il coûte cher aux entreprises. Les entreprises partenaires de Sofiap paient 55 % de charges sociales sur les intérêts d’emprunt qu’elles prennent en charge. Ce qui représente « un obstacle à la généralisation du dispositif », pour Valérie Rossi. D’où sa proposition d’abaisser le taux des charges sociales sur les intérêts d’emprunt financés à 20 %, avec un plafond de prise en charge par l'employeur de 3 709,44 euros par an et par salarié.
« Ce dispositif permettrait de financer 173 000 prêts de primo‑accédants, représentant 6,4 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’État en rajoutant l’impact du moindre déblocage de l’épargne salariale », a également précisé la députée des Hautes-Alpes.
Une proposition de texte de loi plus séduisante
Le texte a rallié de nombreux députés de tous bords politiques, comme Thibault Bazin (Droite Républicaine), Daniel Labaronne et David Amiel (Renaissance), Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons), Delphine Lingemann (Les Démocrates), Lionel Causse (Ensemble pour la République)... Ils sont près de 60 à y avoir apposé leur signature.
À voir ce qu’en dit le parlement. Il doit l’examiner et éventuellement l’adopter, peut-être à la rentrée.
Le 1er avril 2025, le député Joël Bruneau Runeau (Divers droite) a déposé une loi allant dans le même sens. Son texte proposait d'établir « la possibilité pour les entreprises de bénéficier du gel des cotisations sociales, hors CSG, CRDS et forfait social à 20 % sur les sommes versées chaque mois pour la prise en charge d’une partie ou de la totalité́ des intérêts du coût du crédit immobilier du salarié primo‑accédant. La prise en charge des intérêts du taux immobilier pour l’achat d’une résidence principale pour un collaborateur primo‑accédant ne pourra excéder 3 709,44 euros par an, soit 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit le même plafond qu’un plan d'épargne entreprise (PEE). »
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