Eure-et-Loir : une commune supprime la taxe foncière pour attirer de nouveaux habitants

La commune de Vald'Yerre, en Eure-et-Loir, a décidé de supprimer la taxe foncière pour ses nouveaux habitants. Une décision prise par la municipalité en place alors que la ville a perdu 200 habitants entre 2017 et 2023, passant de 3 800 résidents à 3 600. Une baisse de la population préjudiciable pour cette commune rurale, menacée par la fermeture de commerces et de classes. Certains établissements sont déjà affectés par la baisse des effectifs scolaires. C’est le cas de l'école primaire d'Arrou, l'un des six villages englobés par la commune de Vald'Yerre. « On a vraiment une perte d'élèves importante avec la perte de l'équivalent d'une classe en un an. Ce qu'il risque de se passer, c'est que nos écoles vont se vider et que l'on risque de se retrouver à faire une grosse école », a indiqué Sabine Galvan, directrice de l'école élémentaire d'Arrou, à nos confrères de France 3. En attirant de nouveaux habitants, la municipalité espère également combler les 300 logements vacants que compte la commune.

Dès 2024, les nouveaux habitants de Vald'Yerre seront donc exemptés de taxe foncière la première année qui suit l'achat d'un bien sur la commune. « Qu'est-ce qui touche le porte-monnaie des gens ? Ce sont les finances donc le conseil municipal a décidé rembourser la taxe foncière pour faire venir de nouveaux habitants », a expliqué Franck Marchand, le maire de Vald'Yerre, à nos confrères de France 3. C’est donc la mairie qui prendra en charge la taxe foncière des nouveaux habitants de cette commune située à une vingtaine de kilomètres de Châteaudun. Pour financer cette aide, le conseil municipal de Vald'Yerre a voté une enveloppe de 20 000 euros par an, sans modifier la fiscalité locale.

Ce n'est pas la première mesure prise par Vald’Yerre pour attirer de nouveaux habitants. En effet, en 2020, la municipalité avait déjà décidé de diminuer le prix au mètre carré des terrains constructibles.

Si le maire de Vald’Yerre a décidé de supprimer la taxe foncière pour attirer de nouveaux administrés, ce n’est pas par hasard. Cet impôt local, dont le mode de calcul associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales, pèse lourd dans le budget des Français. Son montant est obtenu en appliquant un taux d'imposition à une base d'imposition. Le taux d’imposition est voté au sein de chaque collectivité territoriale tandis que la base d'imposition équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale. C’est-à-dire au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien si le bien était loué.

En septembre 2024, les 32 millions de propriétaires assujettis à la taxe foncière vont subir une augmentation de 3,9 %. Une hausse qui correspond à la revalorisation des bases locatives, indexée sur l’inflation, plus précisément sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Parallèlement, de nombreuses villes ont voté une hausse de leur taux communal afin d’accroître leur budget. Parmi les communes qui ont voté une hausse de leur taux, nous retrouvons Nice, où la taxe foncière passe de 29 % à 35 %, Annecy (+14 %), Nancy (+14,5 %) ou encore Villeurbanne (+10 %).

Retrouvez les épisodes précédents de notre série consacrée aux initiatives pour redynamiser les campagnes : des terrains à 1€/m² à Fursac, la coopérative foncière Villages Vivants, la renaissance du hameau de Cauduro et des terrains bradés en bord de mer à Ouistreham et à Kerbors, et aussi un focus sur les dispositifs de maisons à 1 euro.