Quels sont les biens exemptés de DPE ?

Obligatoire lors de la mise en vente ou de la mise en location d’un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de fournir une estimation de sa consommation d’énergie (eau chaude sanitaire, chauffage, cuisson…) et de ses émissions de gaz à effet de serre. Il aide donc les propriétaires, acheteurs et locataires à savoir si le logement qu’ils occupent ou convoitent est énergivore et s’il s’agit d’un gros émetteur de gaz à effet de serre. Alors que les prix de l’énergie ont augmenté sensiblement ces dernières années, le DPE est devenu un critère essentiel pour les candidats à l’accession et à la location. L’étiquette énergétique d’un bien doit d’ailleurs être indiquée sur les annonces immobilières…, sauf si ce bien est exempté de DPE. En effet, en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques, certains biens immobiliers ne sont pas soumis au DPE. Dans ce cas, l’annonce doit stipuler la mention « bien non soumis au DPE ». Attention à ne pas la confondre avec la mention « DPE vierge », qui concerne les biens soumis au DPE pour lesquels le diagnostic n'a pas pu être réalisé pour des raisons techniques. 

Parmi les biens non soumis au DPE, nous retrouvons les bâtiments historiques et les monuments classés ou inscrits à l’inventaire. Cela s'explique principalement par le fait que ces bâtiments sont souvent construits avec des matériaux et des techniques qui ne répondent pas aux normes modernes d'efficacité énergétique. De plus, ils sont soumis à des règles strictes de conservation et de restauration, pouvant rendre compliquée, voire impossible, la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Bien que ces bâtiments disposent souvent de murs épais, cette épaisseur n’est pas prise en compte dans les calculs relatifs à la performance de l’isolation. L’étiquette énergétique de ces biens serait donc basse et ne reflèterait pas leur valeur patrimoniale.

Les constructions prévues pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à 2 ans (maisons témoins, constructions modulaires provisoires…) sont exemptées de l'obligation de réaliser un DPE. Cette exemption est due au fait que ces bâtiments ne sont pas conçus pour une utilisation à long terme. Leur impact environnemental est donc plus faible que celui des bâtiments permanents. Les bâtiments indépendants de moins de 50 m² sont également exemptés de DPE pour les mêmes raisons. Cette exemption concerne les maisons individuelles et les dépendances, mais pas les appartements de moins de 50 m² situés en copropriété. Enfin, les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés, ou seulement chauffés avec une cheminée à foyer ouvert, sont eux aussi exemptés de DPE, à condition qu’ils ne disposent pas d'un dispositif de refroidissement.

Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne sont pas concernés par l'obligation de réaliser un DPE. La raison de cette exemption est toute simple : ces bâtiments ont des caractéristiques et des besoins énergétiques incomparables aux biens destinés à l’habitation, et leurs spécificités ne sont pas prises en compte dans les méthodes de calcul du DPE. Attention ! Cette exemption s'applique seulement aux bâtiments principalement utilisés pour des activités agricoles, artisanales ou industrielles. Des bâtiments destinés à l’habitation situés sur une exploitation agricole, par exemple, restent soumis au DPE.

Alors qu’ils étaient exemptés de l’obligation de DPE, les meublés de tourisme sont aujourd'hui ou vont être progressivement soumis au DPE. En 2025, les propriétaires-bailleurs de meublés touristiques déjà sur le marché ne sont toujours pas obligés de faire réaliser un DPE pour louer. Cependant, le DPE est obligatoire depuis le 1^er janvier pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublés de tourisme et soumis à autorisation de changement d'usage. Ces biens doivent attester d’un DPE classé entre A et E pour la période du 21 novembre 2024 au 31 décembre 2033, sauf s’ils constituent la résidence principale du propriétaire. Tous les meublés touristiques devront ensuite afficher un DPE entre A et D à partir du 1^er janvier 2034. Les maires pourront demander aux propriétaires de meublés de tourisme de leur fournir un DPE valide. S'ils sont dans l'impossibilité de le faire, ces derniers s'exposeront à des sanctions.