Quand et comment faire une offre d'achat immobilier ?

Vous avez la ferme intention de faire une offre d’achat ? Félicitations ! Vous n’êtes peut-être qu’à un pas de concrétiser votre beau projet immobilier. Mais savez-vous vraiment ce qu’est une offre d’achat immobilier et à quoi elle vous engage ?

Une offre d’achat est un document écrit, signifiant l’intention d’un acheteur de devenir propriétaire d’un bien immobilier à un prix déterminé. L’offre d’achat comporte généralement une durée de validité (quelques jours), au-delà de laquelle l’offre n’est plus valable. Aussi, la proposition d’achat doit impérativement être formulée par écrit et elle doit comporter des informations essentielles concernant la vente (type de bien, adresse, prix d’achat, etc.). Elle peut être ferme ou accompagnée de conditions suspensives.

L’offre d’achat n’est pas un acte anodin et a une valeur officielle. Si le vendeur l’accepte, un compromis de vente peut être signé peu de temps après.

Vous venez tout juste de visiter l’appartement ou la maison de vos rêves ? N’hésitez pas à soumettre au propriétaire vendeur votre offre d’achat dûment rédigée. Si le bien a des qualités indéniables, qu’il semble être au juste prix et qu’il se situe en zone tendue, vous avez tout intérêt à ne pas trop attendre. Sinon, un autre acheteur motivé risque de vous damer le pion.

Toutefois, faire une offre d’achat immobilier suppose d'avoir verrouillé en amont plusieurs points importants :

• Vous avez procédé à l’estimation du bien convoité et vous savez s’il est au prix du marché local. Si c’est le cas, vous pouvez faire une offre d’achat au prix. Dans le cas contraire, vous avez peut-être l’intention de négocier et de faire une offre plus basse que le prix affiché.
• Vous êtes au clair avec votre budget et avec votre capacité d’emprunt, si vous pensez contracter un prêt immobilier. Un accord de principe de votre banque peut jouer en votre faveur et rassurer le vendeur sur votre capacité à acheter rapidement.
• Vous savez si le bien nécessite des travaux de rénovation pour le remettre en l’état.

Faire une offre d’achat au prix engage l’acheteur une fois l’offre reçue par le vendeur. Si ce dernier vend en direct, il est tenu d’accepter la première offre au prix présentée. Le même cas de figure se présente, lorsque le vendeur est représenté par un agent immobilier qui détient un mandat de représentation. Dans le cas d’un mandat d’entremise, le vendeur a le choix de l’acheteur et n’est pas tenu d’accepter la première offre au prix présentée par l’agent.

L’acheteur peut-il se rétracter, si le vendeur accepte son offre ?

Lorsque le vendeur accepte l’offre de l’acheteur, les deux parties sont engagées. L’acheteur doit donc respecter son engagement aux conditions qu’il a lui-même fixées. S’il souhaite se rétracter (sans justification), il devra attendre le délai de 10 jours de rétractation après la signature du compromis de vente devant le notaire. Passé ce délai, il pourra se voir exiger des dommages et intérêts à verser au vendeur.

Et le vendeur, peut-il se rétracter ?

Pour le vendeur, pas de rétractation possible après avoir accepté une offre d’achat. La révocation de l’offre par le vendeur pourrait conduire à une condamnation à verser des dommages et intérêts à l’acheteur. En revanche, lorsque le vendeur reçoit une offre qui n’est pas au prix de vente affiché, il peut faire une contre-proposition et la première offre n’est plus valable.

Faire une offre au prix augmente les chances de l’acheteur de remporter le bien immobilier. La négociation est un risque à prendre et nécessite une argumentation juste. 

Bien que la rédaction de l’offre d’achat n’attende pas de formalisme précis, certaines informations essentielles doivent cependant figurer dans la proposition. Quelles sont-elles ?

• La désignation du bien convoité, avec ses principales caractéristiques (type de bien, surface totale, nombre de pièces, etc.).
• La date de formulation de l’offre ainsi que sa durée de validité (5 à 10 jours).
• Le prix.
• Les conditions suspensives, s’il y en a.
• Les coordonnées de l’acheteur et sa signature.

L’offre doit être rédigée par écrit, remise en main propre, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par voie électronique.

À la suite de l’envoi de l’offre d’achat, le vendeur dispose de plusieurs options :

• L’acceptation de l’offre d’achat, qui conduira à la signature de la promesse de vente.
• Le refus de l’offre.
• La formulation d’une contre-proposition, que l’acheteur pourra accepter ou pas.

Les clauses suspensives dans une offre d'achat immobilier sont des conditions qui, si elles ne sont pas remplies, permettent à l'acheteur de se rétracter sans pénalités. Elles le protègent en cas d'imprévu. Elles doivent dépendre de tiers, et non du vendeur ou de l’acheteur.

Quelques exemples de clauses suspensives :

• L’obtention du prêt immobilier (la clause la plus répandue). Elle conditionne l’offre d’achat à l’obtention du prêt. En cas de refus bancaire, l’offre devient caduque.
• L’absence de servitudes ou de contraintes légales.
• La réalisation de travaux de finition dans le logement.
• La validation des diagnostics techniques.

Une offre d’achat immobilier bien ficelée et transmise rapidement peut vous permettre de devenir l’heureux propriétaire du bien de vos rêves dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un notaire ou d’un professionnel de l’immobilier pour mettre toutes les chances de votre côté !