Taxe foncière et piscine : ce que vous devez savoir !

Très souvent, l’installation d’une piscine individuelle a des conséquences sur votre imposition. Ce petit plaisir aquatique vient notamment impacter significativement votre taxe foncière, car il gonfle la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier.

Toutefois, tous les bassins bleus ne sont pas concernés. Quels sont donc les types de piscines visés ?

• Les piscines enterrées ou maçonnées, quelle que soit leur structure.
• Les piscines hors-sol non démontables, utilisées de façon durable (plus de trois mois dans l’année).
• Les piscines de plus de 10 m² nécessitant une déclaration préalable de travaux.

En revanche, les piscines hors-sol démontables ou utilisées uniquement quelques mois par an ne sont généralement pas taxées, à condition qu’elles ne soient pas fixées durablement au sol. Même chose pour les bacs à punch (bassins d'une surface inférieure à 10 m² adaptés aux espaces restreints) : ils ne sont pas intéressés par la taxe foncière !

Les abris de piscine sont aussi considérés comme des constructions durables, lorsqu’ils sont fixes et permanents. Ils ajoutent de la valeur à votre propriété et sont donc susceptibles de faire croître le montant de votre taxe foncière. En revanche, les abris de piscine posés sans ancrage ne sont généralement pas taxés.

L’installation d’une piscine améliore incontestablement le confort et l’attrait de votre bien immobilier, et donc sa valeur. Le calcul de la taxe foncière avec piscine dépend de plusieurs critères, dont la superficie du bassin, mais également du taux d’imposition voté par votre collectivité territoriale. Après avoir déterminé la valeur locative cadastrale du logement avec piscine, un abattement de 50 % est retenu. On applique ensuite sur le résultat le fameux taux d’imposition propre à la commune concernée.

« D’après le rapport 2023 de la direction générale des Finances publiques, la construction d’une piscine enterrée en France a pour effet d’augmenter en moyenne le montant de la taxe foncière d’environ 286 € par an (soit moins de 1 % du budget d’une piscine enterrée). »

Une exonération temporaire est possible (durant deux ans), en effectuant la déclaration du nouveau bassin aux impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

La déclaration d’impôt, c’est maintenant, et jusqu’au 5 juin 2025 max, selon les départements. Si de nouvelles constructions composent désormais votre logement, comme la construction de votre piscine, vous devez en effectuer la déclaration. « Toute nouvelle construction est concernée, s’il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu’elle est fixée au sol à perpétuelle demeure) », peut-on lire sur le site du gouvernement.

Petite subtilité : votre piscine hors-sol est concernée par la déclaration, et donc par la taxe foncière, lorsqu’elle est installée de façon durable (durée supérieure à trois mois par an) et que son enlèvement implique des travaux de maçonnerie.

Comment déclarer une piscine ?

Deux démarches sont obligatoires pour effectuer la déclaration d’une piscine : 

• La déclaration en mairie : certaines autorisations d’urbanisme sont requises, selon le type de bassin (déclaration préalable de travaux/permis de construire pour les piscines de plus de 100 m²).
• La déclaration aux impôts est nécessaire à l’intégration dans la base cadastrale. Le délai : 90 jours suivant la fin des travaux.

Vous risquez des sanctions légales, en cas de non-déclaration de votre piscine, d’autant que le gouvernement s’est doté d’outils imparables (intelligence artificielle, images satellites) afin de détecter à distance les piscines non-déclarées.

Quelles sont les sanctions prévues ?

• Le paiement rétroactif de la taxe foncière (jusqu’à 4 ans en arrière), assorti de pénalités de retard (0,20 % par mois).
• La perte définitive de l’exonération pendant deux années, suite à l’installation de la piscine.
• Une amende pour infraction au Code de l’urbanisme (jusqu’à 6 000 € par m² construit). La démolition du bassin, dans les cas les plus graves, en cas de non-conformité avec le PLU.

Les propriétaires doivent d'ores et déjà anticiper de nouvelles hausses de la taxe foncière en 2025, selon les régions. Toutefois, de nombreux experts tablent sur des majorations moins importantes (entre 2 % et 2,5 %), compte tenu du recul de l’inflation. Il est à noter tout de même une augmentation de la taxe d’aménagement piscine, qui croit de 1,6 % par rapport à 2024.