Taxe foncière 2024 : avez-vous droit à une exonération ?

Tout propriétaire (ou usufruitier) d’un bien immobilier au 1^er janvier doit s’acquitter de la taxe foncière, même en cas de location du bien. Son montant est impacté par : la valeur locative cadastrale du logement, et par le taux d’imposition décidé par la collectivité. Résidences principales et résidences secondaires sont concernées par la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).

À noter : cette année, la date limite de paiement en ligne de la TFPB est fixée au 20 octobre 2024 avant minuit. Pour les autres moyens de paiement (sous conditions), ce sera le 15 octobre au plus tard.

En tant que propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière, sous conditions.

• Votre situation personnelle peut vous permettre une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière. Les conditions observées sont liées à votre âge (+ de 65 ans, + de 75 ans), et à vos ressources financières modestes. Vous pouvez également en bénéficier en cas de situation de handicap (ASPA, ASI, AAH, etc.).
• Votre logement a subi des travaux ou des changements structurants et peut faire l’objet d’une exonération temporaire de deux ou trois ans (réalisation d’économies d’énergie).
• Votre logement est inoccupé en dépit de votre volonté. Une exonération temporaire peut également être appliquée.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération spéciale et totale de votre taxe foncière sur votre habitation principale, si :

• Vous percevez l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) OU l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité)
• Vous bénéficiez de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ET votre revenu fiscal de référence (avis fiscal 2023) est inférieur ou égal à : 12 455 euros +3 326 euros par demi-part additionnelle.
• Vous êtes âgé de 75 ans et plus au 1^er janvier 2023 ET votre revenu fiscal n’excède pas 12 455 euros +3 326 euros par demi-part supplémentaire.

Attention ! La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne rentre pas dans ce dispositif et vous en êtes peut-être redevable.

Une exonération partielle forfaitaire de 100 euros peut être appliquée, si vous avez plus de 65 ans au 1^er janvier 2024, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds observés précédemment, et si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une exonération totale de la taxe. Ce dégrèvement forfaitaire de 100 euros est appliqué automatiquement par l’administration fiscale.

Autre dispositif : lorsque votre taxe foncière est très élevée, vous pouvez demander son plafonnement et bénéficier d’un dégrèvement pour sa fraction dépassant 50 % de vos revenus. Dans ce cas, votre revenu fiscal de référence ne devra pas excéder 29 288 euros +6 843 euros pour la demi-part supplémentaire. Aussi, vous ne devez pas être assujetti à l’impôt sur la fortune (IFI). Les démarches pour en bénéficier sont à votre initiative en adressant une demande via le formulaire N°2041-DPTF-SD.

Vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant deux ans, lorsque votre logement est neuf, ou en cas de changement d’affectation de celui-ci. Cette demande d’exonération temporaire doit intervenir dans les 90 jours après la fin des travaux. De même, si vous avez réalisé des économies d’énergie dans votre logement, votre collectivité peut, à sa discrétion, décider de vous octroyer une exonération totale ou partielle de la taxe pendant 3 ans, cette fois.

Enfin, les logements inoccupés peuvent bénéficier d’un dégrèvement lorsque la vacance du logement est indépendante de la volonté du propriétaire et lorsqu’elle est supérieure ou égale à trois ans. Le propriétaire doit formuler la demande, « au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle les locaux ont été inoccupés pendant au moins trois mois. », selon l’administration fiscale.

N'hésitez pas à effectuer toutes les démarches nécessaires !