À qui incombe l'entretien du trottoir devant chez moi ?

Emmanuelle Lopez
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Le trottoir est la propriété de la commune, son entretien relève donc de sa responsabilité. Néanmoins, le nettoyage de la petite parcelle juste devant chez vous ne vous revient-il pas ? Tout dépend de ce que la ville a décidé. Explications.

Image
femme-balaie-trottoir
Ce sont les articles L2212-2 et L2122-28 du Code général des collectivités territoriales qui précisent les règles en matière d'entretien des trottoirs. © Getty Images
Sommaire

La mairie peut vous imposer l’entretien du trottoir

Balayer les feuilles, retirer la neige ou le verglas l’hiver, désherber… Votre mairie peut, via un arrêté, exiger de vous que vous teniez le trottoir qui se trouve devant le pas de votre porte d’entrée clean, et ce, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Si vous vivez dans une maison individuelle, c’est donc à vous de vous retrousser les manches. Même chose si vous vivez dans une demeure située avec un ensemble d'habitations individuelles sur un même terrain. On parle alors de copropriété horizontale. En revanche, si votre logement est dans un immeuble en copropriété – copropriété verticale –, c’est au syndic de prendre en charge le nettoyage du bas-côté

Un arrêté municipal m’oblige à entretenir le trottoir

Veillez à ce que le bout de bitume sur sa largeur jusqu'au caniveau – ou sur 1 m environ – reste net, surtout après des intempéries. Pour connaître plus en détail vos obligations et les modalités pratiques, rendez-vous dans votre mairie. À titre d’exemple, le non-respect des mesures de déneigement qu'imposerait une mairie vous exposerait à une amende pouvant aller jusqu'à 150 €, d'après le service public.

Un accident survient devant votre portail ?

Un jogger glisse juste devant votre porte et se tord la cheville. Aïe ! Il décide de se retourner contre le responsable. Aïe, aïe ! Si l’entretien de votre trottoir vous incombait, contactez votre assurance civile. Elle se chargera de dédommager l'estropié. Si aucun arrêté ne statue sur l’entretien de la voirie, c’est à la ville de gérer le contentieux. Un coureur chute et se blesse devant chez vous parce que le trottoir est abîmé ? Idem. C'est à la municipalité de faire réaliser les réfections par des agents spécialisés.  

Estimez le loyer de votre bien
Cet article vous a été utile ?
0
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Une nuisance générée par votre voisin n’est pas automatiquement considérée comme un trouble de voisinage. © Liudmila Chernetska – Getty Images
Réglementations
Aboiements d’un chien, odeur de poubelles, travaux… Vous subissez régulièrement des nuisances et souhaitez y mettre fin ? Nous faisons le point sur les démarches à suivre pour prouver un trouble de...
Image
homme dépité devant le montant des frais de notaire dans le cadre d'une succession
Réglementations
Il n’est pas forcément nécessaire de passer devant le notaire pour une succession. Néanmoins, si vous le devez le faire, sachez que vous aurez à régler des frais. Frais liés à la lecture d'un...