Ai-je le droit d’avoir une éolienne dans mon jardin ?

Bonne nouvelle ! En tant que propriétaire, vous avez le droit de fixer sur votre pelouse une éolienne domestique de petite ou moyenne puissance, encore appelée « petit éolien ». Ces modèles réduits, le plus souvent à axe vertical en milieu urbain, sont adaptés pour les particuliers et mesurent moins de 50 m de hauteur. Si votre éolienne mesure plus de 50 m, vous ne pouvez pas l’installer dans votre jardin, c’est interdit !

Attention : certains secteurs spécifiques n’autorisent pas ces installations. C’est le cas des zones protégées, des sites classés ou de certaines zones définies par le PLU (plan local d’urbanisme). Même si vous ne faites pas partie de ces exceptions, il y a quelques règles à respecter pour procéder à l’établissement de votre éolienne domestique :

• Vous devez en informer vos voisins pour ne pas les surprendre.
• Il y a des règles d’implantation de votre aérogénérateur à observer. Il ne doit pas être implanté trop près de la clôture du voisin, mais à une distance de votre limite parcellaire égale à la moitié de la hauteur de l’engin. De plus, quoi qu’il arrive, l’implantation doit respecter un minimum de 3 m de distance !
• Selon la taille de votre petit éolien, vous devrez obtenir une autorisation préalable et parfois un permis de construire. Selon sa puissance, une déclaration au titre des ICPI peut être requise.
• Vous devez réaliser un contrôle technique, une fois l’appareil installé.

La réponse à cette question dépend de plusieurs paramètres : la taille de votre éolienne, sa puissance, etc. Dans les grandes lignes, vous pouvez être amené à devoir faire la demande de divers documents administratifs, comme :

• une autorisation d’urbanisme ;
• une autorisation au titre des installations classées ;
• une déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité.

L’autorisation d’urbanisme :

Lorsque votre éolienne mesure moins de 12 m (mat + nacelle), vous n’avez pas besoin d’autorisation préalable pour l’implanter dans votre jardin. Pour l’installation d’un engin de plus de 12 m et jusqu’à 50 m, c’est une autre histoire : vous devez obtenir un permis de construire émanant de votre mairie.

La déclaration au titre des ICPE :

Une éolienne d'une taille supérieure à 12 m de haut et d’une puissance inférieure à 20 mégawatts nécessite une déclaration au titre des ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande de déclaration au titre des ICPE peut être faite sur Internet ou via le formulaire Cerfa n° 15271. Pour une éolienne d’une puissance à partir de 20 mégawatts, une autorisation environnementale au titre des ICPE est requise. Vous pouvez effectuer la demande en ligne ou via le Cerfa n° 15964.

La déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité (rare pour les particuliers) est nécessaire pour la fixation d’une éolienne dont la puissance est supérieure à 50 mégawatts.

Il n’y a pas d’aides spécifiques au niveau national pour financer l’installation d’un petit éolien. Toutefois, les particuliers bénéficient de la TVA à 10 % (sous conditions) pour acheter le matériel et procéder à son installation. Certaines collectivités régionales peuvent subventionner votre aérogénérateur, parfois à hauteur de 95 % des dépenses !

Malgré les divers atouts de l’éolienne domestique, elle serait plus adaptée pour une utilisation en campagne plutôt qu’en milieu urbain. C’est en tout cas le constat de l’ADEME, l’Agence de la transition écologique : « Dans les conditions techniques et économiques actuelles, le petit éolien ne se justifie généralement pas en milieu urbain. L'éolien domestique ne bénéficie en effet pas d'un tarif d'achat spécifique ou ne fait pas l'objet d'un crédit d'impôt. En outre, le vent est jugé en milieu urbain et péri-urbain en général trop faible ou trop turbulent pour une exploitation rentable ».