Aboiements d’un chien, odeur de poubelles, travaux… Vous subissez régulièrement des nuisances et souhaitez y mettre fin ? Nous faisons le point sur les démarches à suivre pour prouver un trouble de voisinage et obtenir réparation.
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?
Les nuisances provoquées par vos voisins ne peuvent pas être systématiquement rangées au rayon des troubles anormaux de voisinage.
En France, une nuisance est considérée comme un trouble de voisinage si elle est répétitive, prolongée ou intensive et qu’elle porte atteinte à la tranquillité, à la santé ou à la sécurité des habitants. Ces troubles de voisinage peuvent être de nature diverse (sonore, olfactive ou visuelle). Il peut s’agir des aboiements répétés d’un chien, de travaux de bricolage en dehors des horaires autorisés, d’odeurs nauséabondes et persistantes provenant des poubelles, d’émanations de produits toxiques, d’une installation obstruant l’ensoleillement ou encore de comportements inappropriés. Quel que soit son origine, pour être considérée comme un trouble de voisinage, la nuisance subie ou occasionnée doit être dans des proportions anormales ou inhabituelles.
La législation est plus stricte la nuit. En effet, en cas de tapage nocturne, il n’est pas nécessaire que le bruit (talons, chaîne hi-fi, aspirateur…) soit répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps pour être qualifié d’anormal si son auteur en a conscience et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour y remédier.
Selon l'article R571-26 du Code de l'environnement, les bruits d’activités (bar, chantier, discothèque…) peuvent également être considérés comme des troubles de voisinage s’ils impliquent « la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés » de façon prolongée, répétée ou intensive.
Les troubles du voisinage sont des nuisances excessives dépassant les inconvénients normaux de la vie en société.
Troubles de voisinage : quels sont vos recours ?
En présence d’un trouble de voisinage, il est toujours préférable de tenter de trouver une solution amiable dans un premier temps. Pour cela, vous pouvez vous adresser directement à votre voisin.e, en allant à sa rencontre ou en lui envoyant un courrier, afin de lui expliquer la gêne que vous subissez, lui demander de faire cesser les nuisances concernées et éventuellement lui proposer des solutions concrètes qui permettraient de remédier à la situation. En effet, bien souvent, votre voisin n’a pas conscience de la gêne qu’il occasionne.
Si le voisin à l’origine du trouble est locataire, vous devez également avertir le propriétaire afin de lui demander d’agir pour que l’occupant cesse les nuisances.
Si rien ne change après avoir averti votre voisin.e, vous pouvez encore tenter un recours amiable par l'intermédiaire d'un membre du conseil syndical, d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice. La médiation peut permettre de trouver un accord sans avoir à entamer une procédure judiciaire, pouvant être longue et coûteuse.
En parallèle, vous pouvez recourir à vos frais à un commissaire de justice pour qu’il réalise un ou plusieurs constats, utiles en cas de recours en justice.
En cas de nuisances engendrées par une entreprise, tentez toujours de trouver un accord amiable en premier lieu.
Quand faire appel à la justice en cas de troubles de voisinage ?
Si vos différentes tentatives pour trouver un accord amiable ne débouchent pas sur un succès, vous devez envisagez d’emprunter la voie judiciaire. Pour prouver le trouble de voisinage, notez les horaires, la durée et l’intensité du trouble subi dans un journal de bord.
Pour renforcer votre dossier et augmenter vos chances d’obtenir gain de cause, n’hésitez pas à recueillir des témoignages de toutes personnes ayant également constaté ces troubles (amis, voisins…) et à ajouter des photos et vidéos prouvant les nuisances, ainsi que les preuves de vos tentatives de conciliation. Si vous avez fait appel à un commissaire de justice au préalable, vous pouvez également vous appuyer sur ses constats.
En fonction des caractéristiques du trouble de voisinage, la justice peut contraindre l’auteur à cesser les nuisances, à la réalisation de travaux pour atténuer ou supprimer les nuisances ou à vous verser des dommages et intérêts. Si les nuisances sont générés par un.e locataire, la justice peut ordonner la résiliation du bail.
En cas de nuisances sonores engendrées par une entreprise, le juge peut, en plus du versement de dommages et intérêts, l’obliger à réaliser des travaux d'insonorisation, ordonner sa fermeture provisoire ou demander la confiscation du matériel à l’origine du bruit. Si la nuisance est générée par un chantier, le juge peut réclamer son interruption.
En cas de non-respect des décisions de la justice, des poursuites supplémentaires peuvent être engagées.
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