Même lorsque votre bailleur monte sur ses grands chevaux, sachez que dans la plupart des cas, il n’a pas le droit de vous interdire d’héberger votre animal domestique. Séchez donc vos larmes de crocodile et celles de votre petit hérisson de compagnie car aujourd’hui, on vous explique tout sur cet épineux sujet !
La règle : le bailleur ne peut pas interdire !
Votre bailleur craint que votre animal ne dégrade le logement qu’il met en location. Il préfère un locataire solo, et surtout sans chien, chat ou souris ? C’est son droit le plus strict. Toutefois, en dépit de son caractère rétif, votre propriétaire ne peut pas vous interdire d’héberger votre compagnon sur pattes dans un logement loué vide ou meublé.
L'alinéa I de l'article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 relative à la location des biens immobiliers à usage d'habitation est explicite et déclare que : « Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. » Les chiens, les chats, mais également certains NAC (nouveaux animaux de compagnie) de type « rongeurs, oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, etc. », sont concernés.
Attention ! Cette règle n’est valable que pour la location de résidences principales et ne s’appliquent pas aux meublés de tourisme.
Le saviez-vous ?
En France, 1 foyer sur 2 héberge un animal de compagnie. Et surprise, ce sont les poissons qui arrivent en tête du classement ! Les crevettes d’aquarium ne sont pas en reste et leurs jolies couleurs suscitent de plus en plus l’intérêt des petits et des grands.
Le locataire est responsable du comportement de son animal
La loi précise que le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux du voisinage causés par son animal. L’agressivité de ce dernier et la détérioration des parties communes risquent de ne pas être tolérées par le syndic ou par un voisin agacé.
Votre propriétaire bailleur peut engager une procédure d’expulsion en cas de nuisances excessives causées par votre animal de compagnie. Des aboiements intempestifs, des odeurs très incommodantes ou la dégradation des parties communes peuvent motiver une action en justice. La jurisprudence fait état de procédures d’expulsion ayant abouti pour des affaires similaires. La charge de la preuve des désagréments incombe au propriétaire.
Le saviez-vous ?
Certaines municipalités ont choisi de prendre des arrêtés anti-aboiement pour faire face aux nuisances sonores exagérées dans leur commune. Comme dans le village de Caix, dans la Somme, qui compte 700 habitants et 150 chiens très bruyants… Ces arrêtés, plutôt à visée dissuasive, permettent de faire respecter la tranquillité des habitants de la localité.
Les exceptions à la règle…
Assez souvent, il y a des exceptions à la règle. Dans le cas présent, sachez que certains animaux peuvent être interdits légalement par votre propriétaire bailleur. C’est le cas pour :
- les chiens d’attaque de première catégorie de type (Mastiff, Staffordshire, Tosa) ;
- certains NAC réputés dangereux ;
- les animaux protégés (hérissons, écureuils, vipères aspic, salamandres noires, etc.), dont la liste est dressée par le ministère de l’Environnement. Vous ne pouvez recueillir un animal protégé chez vous que s’il a été en danger de mort et que vous vous en êtes occupé.
Une clause restrictive doit être portée au contrat de bail pour notifier le refus de ces animaux au sein de la location.
Le cas des animaux exotiques
Certains NAC exotiques peuvent poser problème pour les héberger à la maison. Votre propriétaire peut légalement les interdire. Il s’agit des espèces pouvant représenter un risque pour l’être humain, comme les mygales ou autres araignées dangereuses, les scorpions, certaines espèces de serpents, etc.
Concernant ces derniers, il est légal de détenir un serpent domestique en France ; toutefois, certaines formalités administratives sont nécessaires. En plus, pour les serpents non domestiques (arrêté du 11 août 2006), des dispositions supplémentaires doivent être observées. Il faut avoir une autorisation préalable, ainsi qu’un certificat d’entretien.
Le saviez-vous ?
Le détenteur du serpent s’expose à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende en cas de non-respect des formalités suscités.
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