Help, mon propriétaire m'oblige à baisser le chauffage

Emmanuelle Lopez 22 jan 2024
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Dehors, les températures sont en chute libre. Pourtant, votre propriétaire bailleur vous somme de réduire le thermostat de votre radiateur. A-t-il vraiment les pleins pouvoirs sur le chauffage de cette location ? N’avez-vous pas de droits ? Enfilez votre pilou-pilou, le temps de nos explications. Vous le retirerez quand tout sera réglé.

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Que faire si votre propriétaire vous oblige à baisser le chauffage
Votre propriétaire ne peut pas exiger que vous chauffiez à moins de 18 degrés.
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Le propriétaire peut-il imposer une température dans le logement qu’il loue ?

Lorsqu’il met un bien en location un propriétaire bailleur s’engage à mettre à disposition de son locataire un lieu “décent” ou agréable à vivre. Et le chauffage participe à cette appréciation. Ainsi, l’équipement doit fonctionner correctement, ne pas vous mettre en danger, avec des fils dénudés, par exemple. La loi SRU et le décret du 30 janvier 2002 prévoient que le système de chauffage diffuse une température entre 18 et 19°C. Celle-ci se mesure au centre de la pièce de 1,5 mètre de hauteur.

Votre propriétaire ne peut donc pas vous demander de passer en dessous des 18°C. 

Vous gardez votre bonnet et votre plaid pour passer du salon à la cuisine ? Vous n’atteignez peut-être pas cette température. Appelez un spécialiste à même de vérifier pour en avoir le cœur net. Vous pourrez alors exiger du propriétaire - avec mise en demeure - qu’il fasse le nécessaire pour être au chaud, chez vous. Et lui demander un dédommagement. C'est un minimum. 

Quelles sont les obligations du propriétaire en matière de chauffage ?

Le propriétaire choisit l'équipement qu'il préfère : chauffage central, radiateurs électriques, poêle à bois, pompe à chaleur, tant qu'il se plie à la loi. 

Si celui-ci est dépassé et ne répond plus aux critères de performance établis, il doit en changer. 

En revanche, il n'est pas tenu de mettre les installations électriques en conformité avec la norme NF C15-100 si elles ont été installées avant son entrée en vigueur. Uniquement si elles ne présentent pas de risques pour votre sécurité. Si elles se révèlent dangereuses, le propriétaire doit absolument les remplacer.

Les travaux de modification ou de rénovation réalisés sur une installation électrique, doivent obéir à la réglementation en vigueur, lors du "chantier". 

À noter : les normes peuvent varier selon le type de logement - neuf, rénové - et le genre de travaux entrepris. Lorsque l'installation électrique a plus de quinze ans, le propriétaire remet un diagnostic électrique à son nouveau locataire. Ce document, rédigé, par un professionnel certifié, décrit les équipements électriques, leur état d'usage et éventuellement les anomalies existantes. Le diagnostic électrique a une durée de validité de six ans.

Quelles sont les obligations du locataire en matière de chauffage ?

Le locataire a aussi des devoirs ! Il lui revient d’entretenir les équipements de chauffage pendant la durée de son bail. Dans le cas des radiateurs électriques, un coup de plumeau anti-poussière suffit, en général. Pour les chaudières, poêles, cheminées à ramoner, il doit appeler - à ses frais - un expert pour l’entretien annuel.

Néanmoins, en cas de panne ou dysfonctionnement de l'appareil, c’est au propriétaire, de prendre en charge sa réparation ou son remplacement.

Le cas du chauffage collectif

Les dépenses liées au chauffage collectif sont dispatchés entre les  appartements. Pour plus d’équité dans la réparation de ces charges, la loi impose désormais de placer des compteurs individuels dans chaque logement. On sait ainsi ce que chacun consomme. Et surtout, on arrête de payer pour le voisin. 

Que faire en cas de litige concernant le chauffage en location ?

Si vous pouviez discuter avec le propriétaire et vous entendre sur une solution, ce serait idéal. Mais parfois ça coince. Tout dialogue est impossible. Tournez-vous alors vers une association de consommateurs, une commission départementale de conciliation (CDC) ou encore le service de médiation de tribunaux. Leur intervention débloque bien des différends. 

Et si votre bailleur fait la sourde oreille ? Contactez un avocat spécialisé en droit immobilier. Il vous conseillera sur vos droits comme obligations. Au besoin, il engagera une procédure judiciaire. Conservez tous les documents : courriers, mails, sms, relatifs au litige. Ils peuvent servir de preuve.

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