Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique ont encore évolué cet été. Une bonne nouvelle pour les ménages modestes ?
Les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique ont encore évolué cet été et ce n’est pas toujours facile d’y voir clair ! Entre la baisse progressive des primes CEE, la suppression du coup de pouce isolation ou le cumul d’aides simplifié, les ménages les plus modestes pourraient ne plus s’y retrouver... du tout. Vraiment ? On démêle l'info.
1. Suppression du coup de pouce isolation pour une rénovation énergétique plus globale
Le 1er juillet 2022 a marqué la fin du dispositif coup de pouce isolation. Celui-ci permettait d’engager des travaux d’isolation de combles, de toitures ou de planchers bas afin de pallier la perte de chaleur de nos logements. La prime s’élevait à 12 €/m² pour les ménages modestes et à 10 €/m² pour les autres foyers. Même si les propriétaires peuvent se tourner vers les primes Certificat d’économie d’énergie (CEE), ces dernières sont moins généreuses : entre 5 € et 9 €/m² selon la zone climatique. Comment expliquer la suppression du coup de pouce isolation ? Pour le gouvernement, il s’agit là de lutter contre les travaux d’isolation à 1 €, qui s’avéraient parfois être des arnaques. Surtout, le gouvernement entend ainsi accompagner les ménages dans une rénovation globale de leur logement. Une rénovation plus performante donc.
2. Consommation énergétique : fin des chaudières au fioul et au charbon
On l’attendait depuis fin 2020, mais c’est finalement depuis le 1er juillet 2022 que l’interdiction d’installer de nouvelles chaudières au fioul et au charbon est entrée en vigueur. En revanche, rien ne vous oblige, pour l’instant, à vous débarrasser de votre chaudière fioul ou charbon, tant qu’elle fonctionne. Le but de cette décision est donc, à terme, de supprimer ces énergies fossiles nocives pour l’environnement.
Le saviez-vous ?
Afin d’inciter les propriétaires à se tourner vers des systèmes de chauffage écologique, comme les pompes à chaleur, le gouvernement a mis en place un bonus de 1 000 € de MaPrimeRénov’. Cette prime supplémentaire est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
3. Cumul simplifié des aides à la rénovation énergétique
Certaines aides financières étaient déjà cumulables entre elles, mais depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles combinaisons sont possibles et leur mise en place est simplifiée. À savoir :
- MaPrimeRénov’ et l'Éco-prêt à taux zéro (PTZ) : l’accord d’attribution de MaPrimeRenov’ par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) devient suffisant pour demander un Éco-PTZ à la banque. Autrement dit, plus besoin de fournir la liste des travaux pour constituer votre dossier. De plus, il est possible de demander ce prêt afin de payer les travaux non couverts par MaPrimeRénov’ et les autres dispositifs. Ainsi, en fonction des travaux réalisés, vous pouvez obtenir un prêt allant jusqu’à 50 000 € au lieu de 30 000 € (article 86 de la loi de finances pour 2022).
- MaPrimeRénov’ Sérénité et les CEE : désormais, il est possible de cumuler ces deux dispositifs dès que vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité, qui est destinée en particulier aux ménages modestes et très modestes.
- D’autre part, la prime coup de pouce rénovation performante est, elle, cumulable avec MaPrimeRénov’ Sérénité, ce qui permet d’entreprendre une rénovation globale d’une maison individuelle et, ainsi, de réduire considérablement la consommation d’énergie ! En revanche, les propriétaires doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique afin de définir les travaux à réaliser.
Finalement, le cumul des différents dispositifs va permettre aux ménages modestes de voir diminuer le reste à charge des travaux de rénovation de leur logement. Il n’est toutefois pas aisé de s’y retrouver parmi ce florilège d’aides accordées sous des conditions différentes et selon les travaux engagés. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en place un guichet unique : France Rénov'. N'hésitez pas à aller y faire un tour !
L’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F et G reporté au 1er avril 2023
Il avait déjà été reporté au 1er septembre 2022. Sa mise en application attendra finalement le 1er avril 2023. À cette date, les vendeurs de logements classés F ou G auront l’obligation de réaliser un audit énergétique en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce rapport devra détailler les travaux nécessaires pour une rénovation énergétique permettant d’atteindre la classe B. Par ailleurs, l’audit énergétique s’étendra progressivement aux logements classés E à partir de 2025 et à ceux classés D en 2034. À noter que le coût d’un audit énergétique oscille entre 600 € et 800 € en moyenne.
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