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Les diagnostics de performance énergétique reprendront le 1er novembre. Un arrêté ministériel pris le 14 octobre vient ajuster le mode de calcul.
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Suspendus fin septembre après une série d’anomalies, les diagnostics de performance énergétique des logements anciens reprendront le 1er novembre. Un arrêté modifiant le mode de calcul a été publié au Journal officiel le 14 octobre. Voilà ce qui change.
Le ministère du Logement a mis fin au suspense le 14 octobre en publiant un arrêté qui révise une nouvelle fois la méthode de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE). Ceux-ci avaient dû être suspendus le 24 septembre après des erreurs de notation en série, particulièrement dans les logements datant d’avant 1975.
Lancé le 1er juillet 2021, le calculateur développé par le ministère du Logement se voulait plus fiable. Il avait pourtant « tendance à exagérer les mauvaises performances du logement, comme sur la ventilation ou l’isolation », pointe Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi). Résultat : une proportion considérable de biens classés F ou G et donc assimilés à des passoires thermiques.
Le saviez-vous ?
Sur les 29 millions de résidences principales que compte l’Hexagone, 4,8 millions sont considérées comme des passoires thermiques (classées F ou G). Parmi elles, 2 millions sont en location (dont 1,7 million dans le parc privé). C’est ce que révèle l’enquête du ministère de la Transition écologique présentée en septembre 2020.
« Les anomalies ont été identifiées et sont corrigées dans la nouvelle méthode de calcul, promet la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs. »
L’arrêté modifie les coefficients de notation de l'isolation des murs en fonction du matériau utilisé, revoit les barèmes liés à la ventilation naturelle (par ouverture de fenêtres) et adapte les critères de perméabilité à l'air du bâtiment. Il modifie aussi les données pour évaluer le confort d'été du logement (orientation et surface des baies vitrées). Enfin, le coût des énergies est désormais calculé selon un tarif unique (et très précis !) du kWh : 0,1893 euro pour l’électricité et 0,09559 euro pour le gaz. « L'objectif est de fiabiliser rapidement le DPE pour que l'on puisse se pencher sur les audits énergétiques qui seront obligatoires avant la vente des passoires thermiques en 2022 », indique Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers à la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
Un DPE collectif doit être testé
Le ministère du Logement entend aussi réviser la méthode de calcul du DPE des immeubles collectifs. On sait déjà que les auxiliaires d'eau chaude sanitaire seront pris en compte. Le logiciel est quasi prêt mais il ne sera validé qu’après une phase de tests grandeur nature qui durera deux mois. Le ministère veut ainsi éviter de rééditer les erreurs commises avec le DPE des logements individuels. La moindre anomalie d’un diagnostic collectif entraînerait en effet la révision du DPE de plusieurs dizaines de logements.
Les DPE de près de 200 000 logements vont être réédités, sans frais
Au moment de la suspension provisoire des DPE, le 24 septembre dernier, 207 000 diagnostics portant sur des biens d’avant 1975 avaient été édités. Le ministère a d’ores et déjà tenu à rassurer tous les propriétaires qui ont effectué un DPE depuis le 1er juillet : les logements classés F ou G « seront systématiquement réédités, sans frais, par les diagnostiqueurs. » Quelque 80 000 logements seraient concernés par cette mesure. Les propriétaires des logements classés D ou E pourront eux aussi « demander une réédition du DPE, sans frais supplémentaire », ce qui représenterait 105 000 logements supplémentaires.
L’enjeu est en effet crucial pour ces propriétaires mal notés puisque la loi prévoit que les logements classés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. Un sursis sera accordé jusqu’en 2028 aux logements classés F. Objectif affiché : inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation pour rendre leurs logements moins énergivores.
Que faire si...
Vous devez réaliser le DPE de votre logement avant le 1er novembre en vue de sa mise en vente ou en location ? Il est tout à fait possible de faire appel à un diagnostiqueur assermenté dès à présent. Son rapport précisera néanmoins que le diagnostic a été effectué avant la date conseillée du 1er novembre 2021 et qu’un nouveau DPE pourra être demandé ultérieurement, sans frais.
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