Sous-louer son logement peut être intéressant pour arrondir ses fins de mois – avec Airbnb, par exemple – ou lorsque l'on doit s'absenter un certain temps et que l'on ne veut pas résilier son bail. Au moins, on ne paie pas deux loyers en même temps et on est sûr d'avoir un toit au-dessus de sa tête à son retour. Mais cette pratique est-elle légale ? Si oui, à quelles conditions ? Que dit la loi ? On vous dit tout pour vous aider à vous y retrouver.
Qu'est-ce qu'une sous-location ?
Rien à voir avec la colocation ! Ici, c’est le locataire – celui qui a son nom sur le bail – qui ouvre les portes de son logement, en échange d’une participation financière.
La sous-location implique le paiement d'un loyer pour une partie ou la totalité de l’habitat. Si vous accueillez votre petit frère pour 2 semaines ou 6 mois, sans lui demander le moindre euro en retour, on ne peut pas parler de sous-location. En revanche, si vous lui laissez votre appartement alors que vous êtes absent, on peut considérer qu'il s'agit d'une sous-loc, et cela, même si vous continuez de payer le loyer pour lui !
La sous-location, une pratique légale ?
Oui, légalement, vous pouvez disposer de votre logement comme vous l'entendez. Aussi, vous pouvez sous-louer votre logement, à condition que votre proprio n'y voie pas d'inconvénient. Demandez-lui l'autorisation. S’il refuse, faites une croix sur le projet. S’il donne son accord, il le fera par écrit.
Pour éviter toute entourloupe éventuelle et se protéger, le proprio spécifie que le loyer exigé pour la sous-location ne peut être supérieur à celui de la location. Si vous ne louez qu’une chambre, vous ne pouvez pas dépasser le montant du loyer/m² que vous payez. La superficie prise en compte doit être celle de la surface habitable.
Enfin, n'oubliez pas de soumettre le montant fixé à votre propriétaire afin qu'il vous donne son accord. Il vous chargera sûrement d’effectuer toutes les démarches nécessaires, notamment si vous voulez faire du Airbnb.
À noter :
Certaines villes tendues et certaines communes balnéaires refusent qu’un bien immobilier puisse être loué de façon saisonnière plus de quatre mois par an. Il faut aussi déclarer en ligne cette location saisonnière auprès de la mairie. Vous obtiendrez alors un numéro à inscrire dans votre annonce.
Exception faite de la cohabitation intergénérationnelle
La loi Elan 2018 permet aux locataires âgés et esseulés d’accueillir un jeune de moins de trente ans dans une partie de leur logement, en contrepartie d'une petite contribution. Le papi ou la mamie doit alors avertir son bailleur de son intention, mais ce dernier ne peut pas s'y opposer.
Un contrat de sous-location, ça ressemble à quoi ?
La sous-location échappe à la loi du 6 juillet 1989, qui encadre les locations vides ou meublées. Vous pouvez donc rédiger vous-même votre contrat. Néanmoins, un certain nombre d’informations doivent y figurer : durée du bail – pas plus longue que celle du bail signé avec le proprio –, modalités de résiliation, montant du loyer, date de son paiement, montant et conditions de restitution du dépôt de garantie, obligations du locataire principal…
Qui est le responsable de la sous-location ?
Vous l’aurez compris : vous gérez peut-être la sous-location, mais vous restez responsable de la location. Cela signifie qu'en cas de pépins, comme des impayés ou des dégradations, c'est vous qui trinquerez ! Assurez-vous que votre sous locataire soit bien assuré.
Les obligations fiscales du locataire « loueur »
Votre sous-locataire ne vous glissera pas un billet dans la poche à la fin du mois. Dans le cas d’une location meublée, vous devrez déclarer au fisc tous les loyers reçus, en tant que revenus industriels et commerciaux. En revanche, si le logement est sous-loué en location vide, les loyers seront à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Quelles sanctions pour une sous-location illégale ?
La sous-location est bien encadrée. Si vous décidiez de vous passer de l’autorisation de votre proprio pour sous-louer la totalité ou une partie de votre logement, il pourrait demander la résiliation du bail ainsi que des dommages et intérêts. Vous risqueriez même des sanctions pénales. Veillez donc à respecter les règles si vous voulez éviter ce type d'ennuis.
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