Vous avez choisi la location meublée pour les avantages fiscaux qu’elle offre. Néanmoins, afin de bénéficier de ce statut, le logement doit être suffisamment équipé. On vous donne la liste du mobilier et des équipements obligatoires qu’il doit impérativement contenir.
Que considère-t-on comme une location meublée ?
Selon l’article 25-4 de la loi de 1989, un logement meublé est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Cela signifie que le locataire doit pouvoir s’y installer en n’ayant qu’à déposer ses effets personnels pour y vivre normalement, puisqu’il s’agit de sa résidence principale.
En général, la location se fait via un bail d’un an renouvelable. Pour les étudiants, cette durée peut être réduite à neuf mois. Un bail spécifique peut également être proposé aux personnes en situation de mobilité.
La liste officielle des meubles obligatoires dans une location meublée
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 détaille l’ensemble des équipements que le logement meublé doit fournir.
Le mobilier obligatoire d’une location meublée
- Une literie avec couette ou couverture.
- Une table de repas.
- Des sièges en nombre suffisant pour accueillir les occupants du logement.
- Des étagères ou espaces de rangement.
Les accessoires obligatoires d'une location meublée
- Des rideaux ou volets dans les chambres.
- Suffisamment de vaisselle pour permettre aux occupants de prendre les repas.
- Des ustensiles de cuisine.
- Des luminaires.
- Le matériel nécessaire à l’entretien ménager du logement : aspirateur pour les sols recouverts de moquette, balai et serpillière pour les sols carrelés.
L'électroménager obligatoire d'une location meublée
- Un réfrigérateur avec compartiment de congélation ou un congélateur permettant de conserver les aliments à une température maximale de -6 °C.
- Des plaques de cuisson.
- Un four ou un four à micro-ondes.
À noter
Libre à vous de rendre votre location plus attractive en ajoutant des équipements supplémentaires, comme un lave-vaisselle — notamment dans un logement familial —, un lave-linge ou encore un miroir dans la salle de bains. Si vous souhaitez proposer une location meublée haut de gamme, vous pouvez également prévoir un grille-pain, une bouilloire ou d’autres petits équipements de confort. Vous pourrez alors ajuster le montant du loyer en conséquence.
Un équipement en bon état de fonctionnement
Le mobilier n’a pas besoin d’être neuf. En revanche, il doit être en bon état d’usage.
Évitez donc de laisser une chaise branlante dans la cuisine : mieux vaut la réparer ou la remplacer. Rien n’interdit par ailleurs de chiner son mobilier. Vide-greniers, recycleries et ressourceries permettent souvent d’aménager un logement à moindre coût.
Pour éviter tout litige, il est également conseillé de réaliser un inventaire précis du mobilier lors de l’état des lieux d’entrée. Ce document, signé par les deux parties, doit être annexé au bail.
Il servira de référence lors de l’état des lieux de sortie. En cas de dégradations ou de casse imputables au locataire, celui-ci devra prendre en charge les réparations ou le remplacement des équipements concernés.
Le réfrigérateur ne fonctionne plus : qui doit payer ?
Le locataire doit prévenir le propriétaire rapidement, sauf en cas d’urgence nécessitant une intervention immédiate.
Un professionnel devra ensuite déterminer l’origine de la panne. Si celle-ci ne résulte pas d’une mauvaise utilisation par le locataire, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du propriétaire. En effet, les équipements fournis avec le logement doivent rester en bon état de fonctionnement pendant toute la durée de la location.
Le locataire estime qu’il manque du mobilier : quels risques ?
Si le locataire considère que le logement ne comporte pas l’ensemble des équipements obligatoires, il est préférable de régulariser rapidement la situation en ajoutant les éléments manquants.
À défaut, le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement. Le juge pourra alors décider, ou non, de requalifier le bail de location meublée en bail de location vide.
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