Quelle est la durée du préavis pour résilier le bail d'un logement meublé ?

Pour un locataire, le préavis à respecter pour quitter un logement meublé est d’un mois. Ce délai court à partir de la réception de la lettre de congé par le propriétaire, que ce soit par courrier recommandé avec accusé de réception, par acte d’huissier ou par remise en main propre contre émargement ou récépissé.

Ce préavis est raccourci par rapport aux trois mois normalement exigés pour une location vide (qui peut être également ramené à un mois dans certains cas particuliers). Cette souplesse vise à favoriser la mobilité des locataires, souvent jeunes ou en situation transitoire, qui occupent généralement ce type de logement.

Il est important de souligner que le locataire n’a pas besoin de justifier sa décision : le congé peut être donné à tout moment, sans motif particulier, tant que les modalités de notification sont respectées.

Pour que le préavis du logement meublé soit valable, il faut impérativement transmettre un courrier de résiliation en bonne et due forme. La lettre doit mentionner clairement la volonté de quitter le logement et la date à laquelle le congé prendra effet.

Le délai d’un mois commence à courir dès que le bailleur a réceptionné la lettre. À titre d’exemple, si le courrier est remis un 10 du mois et que le propriétaire le reçoit le 12, le bail prendra fin le 12 du mois suivant. Le locataire reste redevable du loyer et des charges jusqu’à cette date, sauf si un accord est trouvé avec le propriétaire pour libérer le logement plus tôt.

En ce qui concerne le préavis du logement meublé à l’initiative du propriétaire, notez que ce dernier ne bénéficie pas du même niveau de souplesse que son locataire. Il doit attendre la fin du bail, qui est d’un an pour une location meublée classique ou de neuf mois dans le cas d’un étudiant, pour donner éventuellement congé à son locataire. Ce congé doit être signifié au minimum trois mois avant la fin du bail et ne peut être donné que pour l’un des trois motifs suivants :

• reprise du logement pour y habiter (lui-même ou un proche),
• vente du bien,
• motif légitime et sérieux (par exemple en cas de manquements graves du locataire).

Le bailleur doit formaliser cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception, acte d’huissier ou remise en main propre. Tout congé donné hors délai ou sans justification valable pourra être considéré comme nul.

Le préavis logement meublé peut varier légèrement selon les configurations particulières. Pour un bail meublé étudiant, généralement conclu pour neuf mois sans tacite reconduction, le locataire ne peut pas, en principe, demander de prolongation et le propriétaire ne peut pas donner congé avant l’échéance du contrat. En revanche, le locataire peut résilier à tout moment, toujours avec un préavis d’un mois.

En colocation meublée, si le bail est signé individuellement par chaque colocataire, chaque départ se traite séparément avec un préavis logement meublé d’un mois. Dans le cas d’un bail unique avec clause de solidarité, la sortie d’un colocataire doit être notifiée aux autres et la solidarité financière continue à s’appliquer pendant six mois, sauf en cas de remplacement par un nouveau colocataire.

Une fois le préavis donné, un état des lieux de sortie est organisé, souvent à la date de départ du locataire. Celui-ci permet de vérifier l’état du logement et de comparer avec l’état d’entrée. En l’absence de dégradations, le dépôt de garantie (équivalent à deux mois de loyer hors charges dans le cas d’un logement meublé) doit être restitué dans un délai maximal d’un mois dans le cas général ou de deux mois si le propriétaire annonce des retenues justifiées.

Il est donc essentiel pour le locataire de préparer son départ soigneusement : nettoyage, réparations mineures, remise en état… Un état des lieux sans réserve accélère la restitution du dépôt et évite les conflits.

Il est possible pour un locataire de quitter le logement avant la fin du délai d’un mois, mais cela n’a d’effet sur les obligations financières que si le bailleur accepte de libérer le logement plus tôt ou si un nouveau locataire entre dans les lieux avec son accord. À défaut, le locataire reste tenu de payer le loyer jusqu’à l’expiration du préavis du logement meublé.

Cette situation concerne notamment les personnes qui trouvent un autre logement plus rapidement ou qui sont contraintes à un déménagement soudain. Dans ce cas, mieux vaut dialoguer avec le bailleur pour convenir d’un arrangement à l’amiable.