C’est LE moment qu’on redoute tant quand on quitte un logement en location. L’état des lieux de sortie. On a tous en tête une histoire d’un ami d’ami qui s’était vu refuser le remboursement de sa caution pour des raisons extravagantes. Pas de panique. Respirez un grand coup. Et surtout : suivez nos conseils pour bien vous préparer !
État des lieux : mode d’emploi
Ne négligez rien dès l’entrée…
Souvenez-vous, vous étiez euphorique à l’idée de vivre dans ce nouvel appartement. Alors l’état des lieux d’entrée, vous n’y avez pas prêté trop attention. Erreur ! C’est lors de cette étape qu’on procède à la description minutieuse du logement. Alors oui, c’est un peu laborieux car il faut passer partout pour inspecter et décrire chaque élément.
Tout y passe, du sol au plafond, mais pas seulement ! Les robinets, radiateurs, fenêtres, mais aussi l’installation électrique ou les équipements de la cuisine sont passés au crible pour vérifier leur état et leur fonctionnement.
Et en cas de location meublée, les meubles sont également répertoriés et leur état est précisé.
Une fois l’état des lieux terminé, il est primordial que le document soit signé par le bailleur et le locataire. C’est ce qui le rend « contradictoire ». Traduction : il a une valeur juridique.
Les deux parties déclarent ainsi être d’accord sur le contenu de ce document.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er juin 2016, vous pouvez illustrer votre état des lieux par des photos. Cela permet de mettre en évidence certains détails et de compléter le descriptif. Pensez bien à les annoter en indiquant pour chacune la date et la pièce concernée.
… pour ne pas avoir de mauvaises surprises à la sortie
À la sortie, on prend les mêmes et on recommence ! En résumé, on ressort le document d’état des lieux complété à l’entrée dans le logement, et on compare avec l’état de chaque pièce et élément à la sortie. Et c’est là que les choses peuvent se compliquer. Car en cas de détériorations, le propriétaire bailleur peut prélever tout ou partie de la caution versée en début de bail.
Alors comment mettre toutes les chances de son côté de récupérer sa caution ? Quels éléments sont « normaux » et quels autres sont contestables ?
Droits et devoirs du locataire
Ce n’est pas parce que vous payez un loyer que ce dernier couvre tout et vous décharge de certaines obligations. Entre devoirs et savoir-vivre, comment savoir ce qui relève d’un usage normal et ce qui pourrait vous coûter votre caution ?
Les obligations du locataire : entretenir et réparer les équipements mis à sa disposition
En tant que locataire, vous êtes responsable de l’entretien du logement. Ce qui inclut les réparations locatives, donc les petits travaux d’usage.
L’eau ne s’écoule pas bien dans les lavabos ou dans la douche ? À vous de déboucher.
Idem pour les traces de calcaire sur l’évier, les lavabos ou la baignoire. Il va falloir vous armer d’huile de coude (ou de vinaigre blanc) et frotter jusqu’à disparition totale.
Tapisseries arrachées, moquettes ou murs tâchés… En cas de négligence dans l’entretien de votre logement, vous serez considéré comme responsable des dégradations. Et vous devrez donc prendre leur remise en état à votre charge. Mieux vaut éviter car le montant peut vite s’envoler.
Bon à savoir
Si vous avez signalé à votre bailleur des travaux à faire pour remettre le logement dans un état normal et que ce dernier n’a pas répondu à vos demandes, alors vous n’êtes plus considéré comme responsable des réparations locatives.
Votre propriétaire refuse de faire les travaux indispensables ? Voici comment réagir.
Les droits du locataire
Quand on vit dans un appartement, il est logique que la peinture ne reste pas éclatante, que le papier peint se décolle un peu ou que le parquet soit usé par le temps (et les pas). On parle alors d’usure naturelle, due à l’usage normal prolongé d’un logement. Les détériorations qui en découlent sont à la charge du propriétaire, tout comme les dégâts causés par une force majeure extérieure (un volet cassé lors d’un gros orage, par exemple).
Le saviez-vous ?
Une caution peut en cacher une autre
Selon un arrêt de la Cour de Cassation passé le 8 mars 2023, votre propriétaire peut vous réclamer un montant supérieur aux frais de réparation des dégâts constatés. En effet, la nécessité de remettre le logement en état peut lui causer un double préjudice : le coût des travaux et le fait de ne pas pouvoir relouer tout de suite.
Nos 5 conseils pour préparer votre état des lieux de sortie
Maintenant que vous savez tout sur l’état des lieux de sortie, c’est le moment de vous préparer. Pour vous faciliter la tâche, nous avons répertorié la liste des choses à faire pour mettre toutes les chances de votre côté de récupérer votre dépôt de garantie. C’est parti !
1. Ne lésinez pas sur le ménage
Attention, on ne parle pas d’un petit coup d’éponge passé à la va-vite. Non, non. Vous allez vous transformer en fée du logis, nettoyer et déboucher les lavabos, éviers et cuvettes.
Sans oublier de frotter les moisissures sur les murs, mais aussi les volets roulants, les vitres, les placards, les plaques, le frigo, le four, la VMC… Prévoyez du temps, et du renfort !
2. Donnez un coup de frais
Vous n’arrivez pas à un résultat suffisamment propre avec vos éponges et chiffons ? N’hésitez pas à dégainer le pinceau pour donner un coup de peinture à votre logement. Un petit investissement au regard de la caution que vous risquez de perdre si vous n’agissez pas.
3. Remplacez les robinets qui ne fonctionnent plus
Ou tout autre élément cassé non pas par l’usure naturelle mais par vous. Ça arrive, mais il faut réparer.
4. Rebouchez les trous dans les murs avec de l’enduit
Vous adorez les murs de cadres ? C’est vrai que c’est joli. Ou plutôt c’était joli, car une fois les cadres décrochés, vous déchantez. Ce n’est plus un mur, c’est un gruyère. Alors c’est parti, armez-vous de patience et d’enduit et rebouchez les trous un par un.
D’ailleurs c’est valable aussi si vous n’avez accroché qu’un seul cadre.
5. Graissez les portes, fenêtres et verrous
Parce qu’une porte qui grince, ça fait aussi grincer des dents. Et perdre des points sur l’addition finale.
Enfin, n’hésitez pas à venir accompagné. Vous aurez plus de cran pour faire valoir vos droits en cas de désaccord.
Vous voilà paré pour réussir votre sortie !
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