Louer : quelle est la durée de préavis d'une location meublée ?

En location meublée, le locataire peut donner congé à tout moment, sans nécessité d’attendre l’échéance du bail et sans justification de sa décision. La durée de préavis est fixée à 1 mois, comme le stipule la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Le locataire peut presque quitter le logement, aussi vite qu’il est arrivé, juste avec ses effets personnels. Attention : le préavis court à partir de la réception de la notification de congé par le propriétaire.

Un délai de préavis plus court est un des avantages de la location meublée. Dans le cadre de la location vide, il est de 3 mois, sauf situations particulières. Le contrat de bail d’une location vide est aussi plus long que celui d’une location meublée : 3 ans renouvelables, au lieu d’un an renouvelable pour un appartement meublé.

Il existe également des variantes à la location meublée :

• le bail étudiant : le contrat de location est conclu pour 9 mois, sans tacite reconduction ;
• le bail mobilité : le contrat de location est libre mais inférieur à 10 mois, sans renouvellement lui aussi.

Le délai de préavis à respecter par le locataire qui souhaite donner congé est également d’un mois pour ces deux contrats. Petite précision : dans le cadre d’une colocation meublée, le délai de préavis reste d’un mois !

Pour quitter un logement en location meublée ou en location nue, il faut obligatoirement respecter un préavis. Nous l’avons vu, le délai varie selon les cas. Toutefois, certaines situations identifiées peuvent dispenser le locataire du délai de préavis habituel. Ces cas sont les suivants :

• un manquement grave de la part du propriétaire à ses obligations ;
• le logement est en péril ou insalubre ;
• des raisons de santé invoquées par le locataire avec incompatibilité du logement ;
• une situation de violence conjugale (loi du 30 juillet 2020).

Quelle que soit la raison invoquée pour résilier le bail sans préavis, le locataire doit prouver son départ précipité. Dans les cas d’insalubrité du logement ou de manquement du propriétaire à ses obligations substantielles, le propriétaire doit avoir prévenu le bailleur des désordres constatés en amont.

La résiliation du contrat de bail nécessite d’observer un certain formalisme. La notification du départ du locataire peut être signifiée par l’un de ses trois moyens :

• une lettre recommandée avec accusé de réception ;
• un acte d’huissier ;
• une remise en main propre contre signature.

Attention ! Un congé envoyé par simple mail n’est pas valide, même lorsque votre interlocuteur l’accepte. S’il vous donne son accord, vous pouvez procéder par lettre recommandée électronique.

Le courrier de résiliation doit contenir un certain nombre d’informations :

• les noms et prénoms du locataire ;
• les noms et prénoms du bailleur, ainsi que son adresse ;
• l’adresse du logement ;
• la date de prise d’effet du congé ;
• la mention de l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, qui précise le délai de préavis en location meublée.

Après avoir été informé de la bonne réception de la lettre de résiliation, il faut convenir d’une date pour effectuer l’état des lieux de sortie et penser à résilier tous les contrats liés à la maison (gaz, électricité, etc.).

Le droit français est très protecteur envers le locataire qui doit pouvoir se retourner lorsque le bailleur souhaite récupérer son logement.

Le bailleur ne peut donner congé au locataire qu’à l’issue du bail locatif, qui est généralement conclu pour un an. En location meublée, la durée de préavis est de 3 mois pour le bailleur qui donne congé. Pour un bail en location nue, c’est 6 mois.

La résiliation doit être justifiée par un motif légitime :

• le propriétaire souhaite vendre le logement (congé pour vente) ;
• il désire vivre dans le logement pour en faire sa résidence principale ;
• il souhaite y loger une personne de sa famille au titre de la résidence principale ;
• il fait état d’un manquement grave de la part du locataire à ses obligations (non-paiement du loyer, etc.).

Le formalisme est le même que précédemment, pour informer le locataire, à savoir : la lettre recommandée avec accusé de réception, l’acte d’huissier ou la remise en main propre contre émargement.

Attention ! Une durée de préavis non respectée par le bailleur conduit à une reconduction du contrat de location meublée pour un an supplémentaire.