Le guide pour tout savoir sur la restitution du dépôt de garantie

Lorsque l'on parle de caution, on pense souvent à la somme remise au propriétaire ou bailleur au moment de signer le bail. On rencontre fréquemment ce terme quand on cherche un appartement. Cependant, il y a ici une petite confusion : cette somme est en réalité un dépôt de garantie. Elle est encaissée par le propriétaire et peut servir à couvrir des dépenses liées à des dégradations dans le logement après le départ du locataire. Pour un logement vide, elle correspond à un mois de loyer sans les charges locatives. Pour un logement meublé, il s'agit de l'équivalent de deux mois de loyer sans les charges.

Au sens strict, la caution est la personne ou l'organisme qui prend la responsabilité de payer les dettes du locataire. L'engagement se fait par écrit, c'est ce qu'on appelle « l'acte de cautionnement ». Par conséquent, si le dépôt de garantie du locataire ne suffit pas à recouvrir ses dettes (y compris les loyers impayés), c'est la personne dite « caution » qui devra le faire à sa place.

Concrètement, qu'est-ce qui peut être retenu sur votre dépôt de garantie ? Il y a d'abord tout ce qui concerne les dégradations ou les négligences quant à l'entretien du logement. Par exemple :

• réfection des mastics autour des vitres et remplacement des vitres détériorées ;
• rebouchage des trous dans les murs ;
• remplacement des joints de robinetterie, des ampoules, des fusibles, etc.

Le propriétaire a également le droit de retenir des loyers et des charges impayés sur le dépôt de garantie. Toute somme retenue doit être justifiée à l'aide de documents (devis, factures, constats d'huissier de justice, photos, lettres de relance, etc.). En tant que locataire, vous êtes en droit de contester ces retenues par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai légal de restitution est différent selon la conformité de l'état des lieux de sortie.

• S'il est conforme, la restitution du dépôt de garantie doit se faire dans un délai d'un mois à partir du moment de la remise des clés (en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception).
• Si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme, le délai est de deux mois maximum à partir du moment de la remise des clés.

Le temps passe et le propriétaire n'a pas respecté le délai de restitution ? Assurez-vous de bien lui avoir communiqué votre nouvelle adresse ! Vous pouvez ensuite le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez que pour chaque mois de retard, vous avez droit à une compensation égale à 10 % de la somme qui doit vous être restituée !

Si malgré tout le propriétaire refuse de vous restituer le dépôt de garantie (et les pénalités), la loi vous permet de faire appel à un médiateur de justice qui mettra en place une conciliation.

Pour résumer en trois points :

• le dépôt de garantie (et non la caution) correspond à la somme qui vous sera restituée à la remise des clés du logement ;
• cette somme peut être amputée de diverses retenues. Attention, le propriétaire doit fournir des justificatifs ;
• si le propriétaire ne vous rend pas votre argent dans un délai d'un ou deux mois, vous pouvez le mettre en demeure et demander le versement de pénalités.