Quand on met un logement en location, il y a tout un tas de choses auxquelles il faut penser. La caution en fait partie, ou l’acte de cautionnement comme on dit dans le milieu. Mais pourquoi préférer une caution solidaire ? Quelles sont les différences avec la caution simple ? Meilleurs Agents vous éclaire sur le sujet.
La caution simple et solidaire : définitions et fonctionnement
La caution est un moyen pour les propriétaires de se prémunir des dettes locatives. Loyers ou charges impayés, frais de remise en état du bien en cas de dégradation non honorés, la caution est un filet de sécurité pour les propriétaires. L’acte de cautionnement est un document à joindre au contrat de bail, dont vous pouvez récupérer un modèle de lettre sur le site du service public.
Le fameux garant peut être une personne physique ou des organismes tel que les banques, des entreprises spécialisées ou les garanties financées par Action Logement, ou encore Loca-Pass pour les locataires du parc social.
- La caution simple : le bailleur peut faire appel à la caution seulement si le locataire n’est pas en mesure de régler ses dettes. La caution simple applique le bénéfice de discussion. Cela signifie que si les démarches effectuées auprès du locataire n’ont pas été concluantes, le propriétaire-bailleur peut alors solliciter la caution pour récupérer les sommes dues.
- La caution solidaire : le créancier peut se retourner directement vers la caution sans avoir à contacter le locataire en amont. C’est un acte plus radical !
À noter que le choix d’une caution solidaire doit être précisé dans le contrat. Le cas échéant, ce sera la caution simple qui sera celle par défaut.
Caution et dépôt de garantie
Comme ça peut porter à confusion, une petite précision s’impose ! Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire à son entrée dans les lieux. Tandis que la caution est une personne physique ou un organisme qui se porte garant en cas d’impayés de la part du locataire.
Pourquoi choisir la caution solidaire ?
Vous l’aurez compris, la caution solidaire est un moyen de protection beaucoup plus engageant pour le locataire et sa caution. En effet, les conséquences sont beaucoup plus immédiates. Et même si un locataire peut disposer de plusieurs cautions solidaires, le bénéfice de division ne s’applique pas - contrairement à la caution simple -, donc la somme due ne sera pas divisée mais réclamée auprès de chaque personne.
Combien de temps s’engage la caution ?
La durée est à préciser dans le contrat. Si elle est indéterminée, alors la caution reste engagée jusqu’à la fin du bail. Si elle est déterminée, alors le contrat prendra fin à la date prévue sauf en cas de tacite reconduction (à préciser dans le contrat).
La caution solidaire dans le cadre d’une colocation
Si vous souhaitez louer votre logement à des étudiants - meublé ou non meublé -, la caution solidaire est un bon moyen de garantie. Plusieurs cas de figures s’offrent à vous :
- Une caution solidaire pour chaque colocataire. Cela revient à disposer de plusieurs garants selon le nombre de colocataires.
- Une même caution pour tous les colocataires.
- Plusieurs cautions pour tous les colocataires.
- Plusieurs cautions pour un seul colocataire. À noter que seule la clause de solidarité, qui est à préciser dans le contrat de bail, rend le garant solidaire des autres colocataires !
Si le bail de la colocation est unique, quand un colocataire part et qu’il n’est pas remplacé dans la foulée, sa caution reste engagée pendant les six prochains mois. Dans le cadre d’un bail individuel, la caution solidaire devient caduque au moment du départ du colocataire.
Peut-on cumuler la caution solidaire avec la Garantie de loyers impayés (GLI) ?
Pour citer l’article 55 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (loi Boutin) : « le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire ». Vous l’aurez compris, pas possible de cumuler les deux couvertures… sauf si le locataire est un étudiant ou un apprenti.
Toutefois, il n’est pas toujours évident de trouver des locataires disposant de garants prêts à être solidaires. La GLI est un moyen de se prémunir contre les impayés tout en donnant plus de chances à plus de dossiers de location.
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