Le logement pèse lourd dans le budget des Français : 20% des revenus en moyenne*. Alors avec l’inflation galopante et la perte de pouvoir d’achat qui l'accompagne, les retards de loyers se multiplient. Que faire lorsqu’on fait face à des difficultés à payer le loyer ? On passe en revue les principales aides disponibles et les interlocuteurs vers qui se tourner. Un petit kit de survie, en somme.
La garantie Visale
Vous connaissez le dicton : « Il vaut mieux prévenir que guérir ». Si vous êtes éligible à la garantie Visale, n’hésitez pas à en faire la demande. Mais avant la signature de votre bail !
Ce dispositif, mis en place par Action Logement, fonctionne comme une caution et peut couvrir vos loyers impayés durant les 3 premières années de bail locatif. Et ce, quelle que soit la difficulté rencontrée.
Pour en bénéficier, les principales conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Vous devez avoir entre 18 et 30 ans. (Si vous avez plus de 30, il y a des conditions à remplir).
- Le logement doit être la résidence principale du locataire.
- Le logement peut être meublé ou non meublé.
- Le propriétaire du logement doit être un bailleur privé.
- Le montant du loyer charges comprises ne doit pas être supérieur à 1 500 € à Paris, 1 300 € hors Paris.
Vous pourrez trouver le détail des conditions de la garantie Visale sur le site de Action Logement.
Le saviez-vous ?
Si vous êtes étudiant, le dispositif LOCA-PASS peut vous avancer le montant de votre dépôt de garantie, sous forme de prêt à taux zéro. C’est une aide qui peut faire baisser le montant de votre loyer le premier mois.
Le conciliateur de justice
Lorsqu’on rencontre des difficultés à payer le loyer, le premier pas vers une sortie de crise consiste à contacter son bailleur afin de lui exposer la situation. Si votre empêchement est ponctuel et qu’il reconnaît votre bonne foi, il peut alors vous accorder un délai, ou encore un étalement du paiement, en plusieurs fois.
Le mieux est de formaliser cet accord devant un conciliateur de justice qui peut également aider les deux parties à trouver le meilleur compromis. Auxiliaire de justice bénévole, le conciliateur intervient gratuitement. N’hésitez pas à le solliciter !
Pour contacter le conciliateur le plus proche de chez vous, le site Conciliateur de France vous renseigne !
Les aides sociales
Soyons réaliste : « L’argent, c’est le nerf de la guerre ». Et si toutes les aides sont les bienvenues, un soutien financier, c’est du concret.
Il existe trois types d'aides au logement. Elles sont non cumulables et sont versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF), ou la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous êtes exploitant ou salarié agricole.
Votre niveau de revenu et votre situation personnelle sont les principales conditions de votre éligibilité. L’aide est calculée sur le revenu des 12 derniers mois.
L’aide personnalisée au logement (APL)
Les APL peuvent vous aider à réduire considérablement le montant de votre loyer. Cette aide, qui peut aller jusqu’à environ 400 €, dépend notamment de vos ressources. Pour en faire la demande en ligne, vous devez vous rendre sur le site de la CAF. Un simulateur mis à votre disposition peut vous donner une indication sur le montant de vos droits.
L’allocation de logement familiale (ALF)
Si vous n’êtes pas éligible, aux APL, peut-être l’êtes-vous à l’ALF. Le dispositif, plus adapté aux familles et aux ménages, vous aide également à réduire le montant de votre loyer.
L’allocation de logement sociale (ALS)
L’ALS concerne les logements non conventionnés par l’État. La majorité des logements en réalité. Cette allocation logement équivalente aux APL doit être demandée directement sur le site de la CAF ou sur celui de la MSA.
Le saviez-vous ?
Pour les moins de 30 ans suivant une formation en alternance, l’aide MOBILI-JEUNE est une subvention pour le loyer, pouvant aller de 10 à 100 €/mois.
Le fond de solidarité pour le logement (FSL)
Présent au niveau départemental, le FSL est un dispositif public. Il peut vous soutenir si vous rencontrez des difficultés face aux dépenses liées à votre loyer (dépôt de garantie, assurance habitation, arriérés de loyers, etc.). L’aide se matérialise de deux façons :
- Un prêt que vous devrez rembourser,
- Une subvention.
Le montant de l’aide et ses critères d’attribution sont décidés au niveau de chaque département. Il vaut mieux vous rapprocher de votre FSL pour obtenir des informations plus précises. Pour en faire la demande, vous pouvez vous rapprocher du CCAS (centre communal d’action sociale) de votre mairie.
Le dossier de surendettement
Lorsque votre situation financière vous échappe, le dossier de surendettement peut être une solution. La commission de surendettement de la Banque de France peut aller jusqu’à effacer une partie de vos dettes, dont celles du loyer. Vous devez malgré tout continuer à régler votre loyer (sauf pendant le temps de la procédure), si ça vous a été stipulé. La commission peut également demander au juge la suspension de toute procédure d’expulsion.
Tout particulier peut déposer un dossier de surendettement, dès lors qu’il n’est plus en mesure de régler ses dettes. Bien sûr, il faut être de bonne foi et ne pas aggraver volontairement sa situation.
Les acteurs et organismes à contacter
En France, de nombreux interlocuteurs vous accompagnent et vous renseignent sur toutes les solutions disponibles pour pallier une difficulté liée au paiement des loyers.
Voilà les principaux contacts :
SOS loyers impayés
L’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) met à votre disposition un numéro vert fonctionnant du lundi au vendredi. SOS loyers impayés : 0805 16 00 75. Vous pourrez obtenir une aide juridique gratuite.
Service social de la CAF
Le service social de votre CAF peut vous accompagner gratuitement et vous orienter vers la meilleure solution pour vous. Rendez-vous sur le site de la CAF.
Action Logement
Action Logement peut également vous orienter. Rendez-vous sur le site internet Action Logement. Numéro de téléphone : 0970 800 800 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h30, appel non surtaxé).
La Fondation Abbé-Pierre
La fondation Abbé-Pierre vous renseigne via sa plateforme « Allô Prévention Expulsion ». Le numéro de téléphone : 0810 001 505.
Vous l'aurez compris : pour vous aider à faire face à une situation de loyers impayés, il existe des solutions et de multiples interlocuteurs. Ce guide de l’ANIL, très concis, répertorie les organismes et les principaux contacts pouvant répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à vous rapprochez d'eux !
*Selon l’INSEE, la part qui est consacrée au logement représente environ 20 % du revenu. Mais pour les ménages les plus modestes, on parle même de 32 % !
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