Décrypter les informations immo pour vous aider à y voir plus clair, on ne va pas se mentir, on adore ça. Alors quand en plus il s’agit d’une loi qui protège votre pouvoir d’achat face à l’inflation, on saute de joie pour tous les locataires (oui, on est enthousiaste, en même temps c’est vraiment une bonne nouvelle). Prêts à tout savoir sur le bouclier loyer ? C’est parti !
Bouclier loyer : contre l’inflation c’est lui le plus fort
Si vous êtes locataire, ça ne vous a pas échappé : chaque année, le montant de votre loyer peut être révisé. À la hausse donc.
Pour cela, l’Insee définit l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) et hop : c’est sur ce chiffre que le nouveau montant est calculé.
Mais ça ne vous aura pas échappé non plus : en ce moment, tout augmente. Tout. Donc l’IRL aussi ? Oui. Et même de façon record.
Donc votre loyer aussi ? Eh non ! Pas de panique, le montant de votre loyer, lui, ne va pas s’envoler ! Grâce au bouclier loyer mis en place dans une loi promulguée le 16 août 2022 pour une durée d’un an, la hausse de l’IRL est limitée afin de plafonner la hausse des loyers. C’est aussi simple que ça.
On vous l’avait dit, on adore annoncer de bonnes nouvelles.
Bouclier loyer : pour qui ? comment ?
Deuxième bonne nouvelle : pour bénéficier du bouclier loyer il suffit d’être locataire. Donc, restez comme vous êtes.
C’est le propriétaire bailleur de votre logement qui calcule le montant de l'augmentation en respectant les mesures de la loi du 16 août 2022.
Concrètement, ça donne quoi ?
En résumé, la hausse de l’IRL prise en compte pour réviser votre loyer ne pourra pas être de plus de :
- 3,5% si vous vivez en France métropolitaine,
- 2% en Corse,
- 2,5% en Outre-mer.
Et ce, jusqu’au 30 juin 2023.
Une bonne nouvelle n’arrive jamais seule
Vous reprendrez bien un peu de sérénité ? Ça tombe bien, la loi du 16 juillet 2022 prévoit d’autres mesures pour faire face à l’inflation. On pose ça là.
1. Le montant des APL revalorisé
+ 3,5%, c’est la revalorisation de l’Aide Personnalisée au Logement. La cerise sur le gâteau : l’effet est rétroactif au 1er juillet 2022.
2. Un délai allongé en cas d’impayé avant coupure d’électricité
Désormais, pour la période non hivernale (du 1er avril au 31 octobre), les fournisseurs d’électricité devront d’abord procéder à une réduction de puissance d’au moins un mois en cas d’impayés. Avant de couper l’électricité.
3. Le complément de loyer sous haute surveillance
“Caractéristiques et/ou localisation exceptionnelle”, ça vous paraît clair ? Non ? Pour nous non plus.C’est pourtant cette formule qui justifiait de devoir payer un loyer complémentaire ou “surloyer”.
Et qui dit raisons floues, dit abus. Pour stopper tout ça, merci la loi : le surloyer est désormais interdit pour les baux signés à compter du 18 août 2022. Notamment dans les cas où le logement est classé F ou G au DPE ou si les sanitaires sont sur le palier. Faut pas abuser.
Butane, propane, fioul, bois… les grands oubliés du bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire a été créé afin d’aider à lutter contre la hausse généralisée des prix d’énergie. Sauf que oups ! Il ne concerne en fait que l’électricité et le gaz naturel.
Mais alors, si 1 français sur 3 utilise une autre source d’énergie pour se chauffer, des millions de foyers ne bénéficient donc pas de cette aide ? Vous avez (malheureusement) tout compris.
Pourtant cette disparité n’est pas toujours due au choix des consommateurs. Comment faire quand on n’a pas accès au gaz de ville dans sa commune ? On se tourne vers le fioul, le bois ou encore le GPL. Et on subit de plein fouet des augmentations massives sur les prix.
Face à cela, le gouvernement a donc décidé d’aider les foyers les plus modestes avec un chèque énergie exceptionnel.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)