Vous devez partir à l’étranger quelques temps ? Ou vous préférez vous mettre au calme le temps des Jeux Olympiques de Paris 2024 ? La sous-location est une bonne solution pour garder son appartement sans avoir à payer son loyer dans le vide. Comme ça, tout n’est pas perdu ! Sachez toutefois qu’il y a des règles à respecter. On vous aide à y voir plus clair avant de vous lancer.
Quelles sont les règles pour sous-louer votre appartement ?
Vous avez mis du temps à trouver cet appart’ que vous aimez tant. Normal que vous n'ayez vraiment pas envie de le lâcher. Sauf que vous avez besoin ou envie de partir quelques mois. Alors pour éviter d’avoir à payer un double loyer, la sous-location peut être tout bénef’!
La sous-location concerne les personnes disposant d’un bail de location et qui souhaitent mettre à disposition tout ou partie son logement contre paiement du loyer.
Avant de vous jeter sur les plateformes de location en ligne, sachez que la sous-location est encadrée. L'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 nous dit que "le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer." Par conséquent, les démarches à suivre sont :
- Vérifier que le texte de loi n’est pas annexé à votre contrat de bail.
- Obtenir l’accord préalable du propriétaire. Vous trouverez un modèle de lettre sur ce site officiel. À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
- Garder le même montant du loyer.
Une fois l’accord signé par le propriétaire, il faut le faire signer par le sous-locataire et lui transmettre une copie du bail en cours. Les règles sont les mêmes pour un meublé ou un non meublé. Simplement, il faut tenir compte de la durée du bail qui est d’un an pour le premier et de trois ans pour le second. Pourquoi ? Parce que la durabilité de la sous-location ne peut pas dépasser celle du bail. À part ça, c’est no limit !
La sous-location d’un logement social
Elle est possible si le locataire est une personne âgée de 60 ans ou en situation de handicap. Le montant du loyer doit être proportionné à la surface louée. Si ce n’est pas le cas, le locataire se risque à 9 000 € d’amende avec rupture du bail.
Les risques encourus en cas de non respect des règles
Vous vous dites que c’est une “petite” sous-location d’un mois. Que vous allez le mettre sur une plateforme entre particulier “vite fait” pour le sous-louer rapidement. Arrêtez-vous là !
Sans l’accord de votre proprio, le risque d’expulsion vous pend au nez. Pire encore : il peut exiger des dommages et intérêts tels que le remboursement des frais de justice ou des loyers perçus.
Faire les choses dans les règles de l’art pour se protéger
Respecter la loi vous permet de vous prémunir de tout sinistre (dégât des eaux, vandalisme, dommage électrique, etc). Typiquement, vous devez garder votre assurance habitation voire souscrire une garantie “recours du sous-locataire”. Il est même possible d’exiger au sous-locataire de prendre une assurance multirisque. Contractualiser votre sous-location vous évite, en cas de pépin, d’essuyer les pots cassés.
Faire appel à des agences spécialisées pour tout gérer
Si vous n’avez pas le temps, et que vous avez la phobie de la paperasse, il existe des agences immobilières spécialisées dans la sous-location. Elles peuvent proposer des solutions clés en main pour vous faciliter la vie (gestion des annonces et des clés, ménage et entretien, SAV).
Garder ses APL quand on sous-loue
Il est possible pour le locataire et le sous-locataire de garder leurs APL. Oui mais ! Le sous-locataire doit : soit être âgé de plus de 60 ans, soit avoir moins de 30 ans ou être en situation de handicap. Et ne pas être un membre de la famille. Par ailleurs, il faut que le montant de la sous-location soit inférieur au loyer de référence. Et c’est pas fini ! Il est demandé au locataire d’habiter le logement au même moment. Si vous êtes en coloc’ et que l’un de vous doit s’absenter, ça peut valoir le coup.
Convaincre et rassurer votre propriétaire
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il ne faut pas hésiter à écrire une lettre qui rappelle à votre propriétaire que vous êtes une personne fiable. Votre loyer est payé en temps et en heure, et vous prenez bien soin de son logement. Partagez-lui les raisons de votre départ ponctuel : un stage, un voyage, une opportunité professionnelle. Vous pourriez avoir des points communs sur lesquels échanger, qui sait ! Et si vous avez déjà trouvé le sous-locataire idéal, faites-en lui l’éloge.
La sous-location permet de maintenir son pouvoir d’achat à flot. Mais également d’apporter une réponse à la pénurie du logement locatif. C’est une alternative pour aider des étudiants dans le besoin. Et il n’y a rien de plus satisfaisant que de se sentir utile.
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