Le relèvement des plafonds des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort « frais de notaire », a été envisagé par le gouvernement pour offrir une bouffée d’oxygène aux départements confrontés à des tensions budgétaires croissantes. Elle pourrait cependant ne pas concerner les primo-accédants, comme l'a indiqué Michel Barnier. Bien que la mesure soit encore en suspens, les réactions sont d'ores et déjà contrastées, notamment chez les professionnels de l’immobilier et les primo-accédants.
Une mesure pour soutenir les départements en difficulté
Face à des dépenses sociales en forte hausse et à une baisse significative des recettes issues des transactions immobilières, les départements ont exprimé leurs préoccupations au gouvernement. Lors du congrès des départements à Angers le 14 novembre dernier, Michel Barnier, le Premier ministre, proposait de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point, ce qui les ferait ainsi passer de 4,5 % à 5 % pour les biens immobiliers anciens. Il proposait que cette mesure soit appliquée pour une durée de trois ans, laissant aux départements la liberté de l’adopter ou non.
Les DMTO, qui font partie des frais de notaire, représentent une part importante des revenus des départements, environ un cinquième de leurs recettes. Cette ressource est essentielle pour financer des services publics tels que la protection de l’enfance ou l’aide aux personnes âgées. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France, avait salué cette initiative, y voyant une réponse aux difficultés budgétaires auxquelles les départements font face.
Un impact controversé sur les acheteurs immobiliers
Du côté des professionnels de l’immobilier, la mesure est loin d'avoir fait l’unanimité. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), alertait sur les risques que cette hausse pourrait entraîner pour les accédants à la propriété. Selon lui, l’augmentation des DMTO risquerait de freiner une reprise encore fragile du marché immobilier, portée récemment par la baisse des taux d’intérêt. Cette opinion a été partagée par d’autres acteurs du secteur.
Si cette hausse était effectivement appliquée, on pourrait également s’interroger quant aux conséquences sur les primo-accédants, dans la mesure où elle rendrait encore plus difficile le premier achat pour les jeunes acquéreurs. Si l’on doit illustrer concrètement cet impact, on peut considérer qu’une hausse de 0,5 point des DMTO représenterait par exemple un coût supplémentaire de 1 250 € pour un bien d’une valeur de 250 000 €.
Michel Barnier semble désormais rétropédaler au sujet de la hausse des frais de notaire, et Matignon a indiqué au Figaro que « les primo-accédants ne seront pas concernés par le relèvement du plafond que pourront décider les départements qui bénéficieront d’un abattement ».
Une mesure aux retombées incertaines
Le Conseil supérieur du notariat a adopté une position plus neutre, indiquant qu’il « prenait acte » de cette proposition tout en restant vigilant quant à ses effets sur un marché immobilier actuellement à l’arrêt. La porte-parole du conseil, Céline Deschamps, soulignait l’importance d’évaluer les conditions nécessaires à une reprise du secteur avant de tirer des conclusions.
Michel Barnier, de son côté, considère l’effort demandé comme acceptable, bien qu’il reconnaisse que le marché immobilier est dans une situation difficile. Il a également insisté sur le fait que la construction neuve ne serait pas concernée par cette hausse, ce qui pourrait limiter son impact sur certaines catégories de transactions.
Une réponse aux besoins des collectivités locales
Pour les départements, cette mesure a été perçue comme une opportunité d’alléger leurs contraintes budgétaires. François Sauvadet estime qu’un effort modéré, tel que quelques centaines d’euros supplémentaires pour les acheteurs, est justifiable au regard des bénéfices pour la cohésion territoriale. Les recettes supplémentaires pourraient contribuer à financer des services essentiels dans un contexte de crise économique.
Toutefois, les craintes des professionnels du secteur et des acheteurs soulignent la nécessité de suivre attentivement les effets de cette réforme. Alors que le marché immobilier tente de se stabiliser, une hausse des frais liés aux transactions pourrait dissuader certains ménages d’investir, exacerbant ainsi les difficultés actuelles du secteur.
Si elle était appliquée, la hausse des DMTO serait de 0,5 %, passant de 4,5 à 5 %.
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