Les frais de notaire… Impossible d'y couper lors d'une transaction immobilière ! Mais pourquoi sont-ils différents selon que vous achetez dans le neuf ou dans l'ancien ? Et comment les calculer ? Voici les réponses.
Quels sont les frais annexes au prix de vente ?
La vente d'un bien immobilier engendre différents frais annexes au prix de vente. Il peut être question de frais d'agence immobilière si le vendeur a fait appel à des professionnels pour vendre son bien. Ces frais rémunèrent l'agent immobilier qui a assuré la gestion de la vente de A à Z (rappelons toutefois que l'estimation d'un bien immobilier est souvent gratuite !). Ils sont réglés par le vendeur ou par l'acquéreur.
Ensuite, il y a toujours des frais de notaire. Il s'agit plus exactement de frais d'acquisition d'un bien. Ils sont réglés par l'acheteur : que vous vendez une maison par notaire ou par agence, l’acheteur ne peut pas y échapper !
Composition des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Pour comprendre pourquoi il y a une différence entre l'ancien et le neuf dans les frais d'acquisition, il est nécessaire de détailler leur composition.
- Les droits d'enregistrement : il s'agit de la taxe de publicité foncière (TPF) dont les taux varient selon les départements et les communes.
- La rémunération du notaire : elle se compose d'émoluments (barème soumis à la réglementation) et d'honoraires (fixés librement par le notaire).
- Les éventuels débours : ce sont les frais que le notaire a réglés pour son client.
À noter
Pour l'acquéreur, les frais de notaire sont réduits dans le neuf par rapport à l'ancien en raison des droits d'enregistrement.
Le taux des droits d'enregistrement pour un achat dans le neuf
« Acheter dans le neuf » signifie faire l'acquisition d'un logement qui n'a jamais été occupé. C’est le cas pour un appartement issu d'un programme neuf et une maison en construction ou en cours de livraison. Le logement doit avoir moins de 5 ans. Il peut aussi être question de faire un achat sur plan.
Petite subtilité : si un logement situé dans un immeuble ancien a bénéficié de travaux de rénovation d'importance, il peut être considéré comme neuf. Par contre, il faut être en mesure d'en apporter la preuve ! Ces travaux peuvent concerner :
- les fondations,
- les éléments déterminant la résistance de l'ouvrage et/ou des façades,
- le second œuvre (planchers intelligents, huisseries extérieures, cloisons, installation électrique, etc.).
Pour bénéficier de droits d'enregistrement à taux réduit, le bien immobilier doit être acheté à un professionnel. Le taux global maximal est de 0,71 % dans le neuf, contre 5,81 % dans l'ancien.
Calculer les frais de notaire dans l'ancien ou le neuf
En règle générale, les frais de notaire s'élèvent entre 2 à 3 % du prix de vente dans le neuf et entre 7 à 8 % dans l'ancien. Prenons des exemples. Vous souhaitez acheter un bien à 150 000 €.
- Pour un bien neuf : 150 000 x 3 % = 4 500 € de frais d'acquisition TTC. L'achat total revient donc à 154 500 €.
- Pour un bien ancien : 150 000 x 8 % = 12 000 € de frais d'acquisition TTC. L'achat total revient donc à 162 000 €.
Il existe des outils en ligne qui permettent d'obtenir des montants plus précis. Il vous faut pour cela indiquer dans le simulateur : le département dans lequel se trouve le bien, l'éventuel montant du mobilier, si vous faites un emprunt et, le cas échéant, s'il y a une garantie hypothécaire. Dans le cas d'un programme neuf, il faut aussi indiquer le nombre de lots.
Quoi qu'il en soit, les frais d'acquisition peuvent engendrer des dépenses non négligeables. Vous l'avez compris, il est important de calculer les frais de notaire pour budgétiser un achat immobilier ! D'autant plus que ces frais ne peuvent pas être inclus dans un éventuel prêt bancaire…
À retenir
Les frais d'acquisition, communément appelés frais de notaire, sont dus pour tout achat immobilier. Ils sont réglés par l'acquéreur au notaire, en charge de la collecte des taxes pour le Trésor public.
Ces frais comportent des droits d'enregistrement, dont le taux diffère dans le neuf et dans l'ancien. Dans le neuf, le taux de frais d'acquisition correspond à 2 à 3 % du prix de vente. Dans l'ancien, il s'agit de 7 à 8 % du prix de vente.
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