Comment vendre sa maison avec un notaire ?

Quentin Gres 26 fév 2024
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Décrocher un emploi, se marier et avoir un enfant : ce ne sont pas les seuls moments importants de la vie. Vendre un appartement ou une maison est également une étape cruciale. Et pour éviter les déconvenues, il est préférable de contacter un mandataire ou un agent immobilier. Un autre professionnel propose aussi ses services dans ce type d’opération. Vous avez deviné ?

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Vendre votre maison avec un notaire
Pour vendre votre bien, le notaire est un interlocuteur incontournable.
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On ne va pas faire durer le suspense plus longtemps : c'est le notaire bien sûr. Vous n’êtes pas convaincu et avez besoin d’un temps de réflexion ? On vous explique tout.

Notaire et opération immobilière sont indissociables

Pour vendre son logement, un propriétaire peut être tenté de se débrouiller seul. Avant de continuer, on préfère être honnête avec vous. Si vous envisagez de procéder de cette façon, vous pourriez le regretter. Prenez immédiatement conscience de l’importance de l’accompagnement d’un expert de l’activité.

Passer par un notaire pour vendre un bien, voilà une idée qui semble farfelue au premier abord. Et pourtant, elle n’a rien d’extraordinaire. Pour la diversification de ses activités, il n’est pas rare qu’un cabinet d’expertise notariale offre ses services dans ce domaine. À l’instar de l’agent ou du mandataire immobilier, il peut rentrer une habitation à la vente et la proposer aux clients. Dans ce cas, il se présente comme un intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur. Il les met en relation, en tenant compte du code déontologique qui lui impose l’impartialité.

Le notaire constitue un passage obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière. Même si vous vous faites assister par une agence immobilière, vous signerez toujours l’avant-contrat et l’acte authentique dans ses locaux. Alors, pourquoi ne pas tout simplement solliciter l’intervention de cet acteur clé dès le début ?

Quels sont les avantages à passer par un notaire ?

En comparaison à la vente via une agence immobilière, faire appel à un notaire comporte de multiples avantages.

Signature d’un compromis par-ci, établissement d’un acte de vente par-là : telles sont les missions du notaire au quotidien. Il a de bonnes connaissances du marché immobilier local à l’échelle d’une ville, d’une agglomération, d’un département... Grâce aux opérations enregistrées dans la localisation, il sait si les logements similaires au vôtre se vendent comme des petits pains. Il possède une grande base de données sur les prix et offres disponibles. Le juriste est capable de réaliser une estimation immobilière précise (c’est-à-dire au juste coût). Gardez en mémoire qu’un bien au tarif du marché se vend vite et dans des conditions optimales.

L’expertise de l’officier public s’accompagne de liens privilégiés avec les banques, les courtiers en crédit, les agences immobilières... Le vendeur bénéficie donc d’un gain de temps considérable. En effet, il n’obtient plus autant d’estimations qu’il a contacté d’agents immobiliers.

Vous aimeriez réduire les délais de réalisation ? Privilégiez le notaire comme l’unique intermédiaire pour la recherche d’acheteurs potentiels et la rédaction de l’acte authentique. Après avoir analysé les diverses situations, il anticipe les tâches susceptibles de simplifier la finalisation de la vente. Il priorise les clients lui ayant donné mandat pour la conclusion de la transaction. Ses émoluments sont généralement moins élevés que les honoraires de certaines agences immobilières. Cela signifie que le cédant conserve un prix net vendeur plus important par rapport à la somme versée par l’acheteur. On peut imaginer le sourire sur vos lèvres en ce moment à la lecture de cette phrase.

L’officier ministériel gère de nombreuses affaires de la vie courante sur les plans successoraux, patrimoniaux et matrimoniaux (succession, mariage...). Ainsi, il dispose d’un vaste carnet d’adresses et peut rapidement trouver l’acquéreur idéal. Il n’est soumis à aucun barème afin de rentrer un mandat. Les parties fixent librement le prix pratiqué pour la mise en vente de l’habitation. C’est un avantage dans la mesure où vous entretenez une relation de choix avec le professionnel dans d’autres domaines. De plus, vous possédez les armes nécessaires pour la négociation du contrat. Eh oui, le rapport de force est de votre côté.

Par ailleurs, notons que le notaire maîtrise parfaitement les aspects juridiques d’une opération immobilière. Il s’occupe des démarches administratives liées à la vente : avant-contrat, calcul des taxes, déclarations... Il garantit la confidentialité et la sécurité de la transaction. Aucune contestation de l’acquéreur ne sera à traiter plus tard.

On ne va pas vous mentir, il y a aussi des inconvénients. Mais inutile de les énumérer, ce n’est pas le but ici.

Que devez-vous fournir au notaire ?

Lors de la signature de la promesse synallagmatique et de l’acte authentique, plusieurs pièces sont à fournir au notaire. Réunissez et préparez tous les documents avant le rendez-vous (certains requièrent parfois des dizaines de jours).

Voici les papiers à rassembler (alerte : longue liste en approche) :

  • Titre de propriété antérieur.
  • Certificat d’acquisition.
  • Bail en cours (si la propriété est en location).
  • Tableau d’amortissement du crédit en cours et coordonnées de l’établissement bancaire à rembourser (pour un logement en hypothèque).
  • Dernier bail et lettre de congé du propriétaire ou du locataire (si l’habitation a déjà été louée).
  • Dernier avis des taxes foncières.
  • Documents relatifs aux diagnostics immobiliers obligatoires.
  • Liste des travaux réalisés par le cédant lui-même.
  • Factures des travaux effectués au cours des 10 années précédentes.

Si le vendeur réalise une plus-value, il doit fournir d’autres documents au notaire. Il s’agit des factures des frais d’acquisition, des diagnostics, des travaux et des honoraires d’agence. Et avec la tendance actuelle du marché, une marge est fortement envisageable. Vous avez compris que cela fait plus de sous dans les poches. Par ici la monnaie.

Justement, c’est le moment de parler d’argent... Combien ça coûte ?

Lorsqu’ils jouaient le rôle d’intermédiaires, les notaires étaient soumis à un taux unique et fixé sur le plan national. Le plus souvent, ledit taux était moins important que les frais des agents immobiliers. Pour un logement de 200 000 €, par exemple, la taxation était de 3,7 %.

Rien ne demeure statique dans la vie, tout évolue. Une chance ! Depuis 2016, chaque officier public définit désormais ses propres émoluments pour la vente d’une habitation (appartement ou maison). Tout comme les honoraires de l’agence immobilière, les frais notariaux sont négociables. Si vous avez un talent caché de négociateur, c’est le moment ou jamais de le faire ressortir.

Afin de bénéficier d’un meilleur tarif, mettez de nombreux notaires en concurrence. Avant de choisir l’un d’eux, vérifiez ses qualifications et les moyens utilisés pour la recherche de futurs acquéreurs. Assurez-vous qu’il vous consacrera suffisamment de temps lors de l’opération. Vous avez sûrement envie qu’elle se déroule rapidement et sans le moindre accroc.

Les activités classiques notariales et de transaction sont distinctes. La loi encadre les frais pour la rédaction de l’acte authentique (impossible de les modifier). Le notaire ne peut pas proposer une prestation « tout compris ».

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