Lorsqu’un couple bat de l’aile, il se sépare. Et si l’un des deux souhaite rester dans ce qui fut leur nid, il doit racheter à l’autre ses parts. On parle de « rachat de soulte ». Mais selon le statut des anciens tourtereaux, aux yeux de la loi, certaines choses changent. Pas de panique. On vous explique tout, étape par étape.
Faites estimer votre bien immobilier
Deux avis valent mieux qu’un. Pour faire estimer votre bien, vous et votre ex pouvez solliciter, chacun l’expert immobilier de votre choix. C’est utile, surtout si la séparation est tendue. Vous aurez la certitude d’avoir une estimation juste et objective.
Si vous ne vous entendez pas sur le prix de vente, le rachat de soulte ne pourra aboutir. Dans ce cas, le partage de la maison se règlera devant le tribunal, durant la procédure de divorce.
Vérifiez la quote-part de propriété de chaque conjoint
Combien de parts du logement détenez-vous respectivement ? 50/50, 60/40, 80/20. Vous avez oublié ? Reportez-vous au titre propriété qu’a établi le notaire, après la vente.
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté de bien, c'est tout vu. Vous en possédez la moitié.
Sortez la calculette
Maintenant que vous connaissez le prix de vente de la maison, le pourcentage détenu par votre ex, l’opération est assez simple. Surtout si le crédit immobilier est déjà remboursé.
La maison est estimée à 400 000 euros, vous en détenez 50% il vous faut débourser 200 000 euros pour récupérer la part de votre ex.
Si le crédit court toujours, le calcul se corse.
Il vous faut régler à l’ex la part qu’il a déjà payée et endosser seul le remboursement de l’emprunt. Il s’agit de la « désolidarisation du prêt ». Cela ne peut se faire qu’avec l’accord de l’organisme prêteur.
À noter
Voyez plus large. Car après la séparation vous devrez vous acquitter d’une taxe. On l’appelle « droit de partage » pour les couples mariés et pacsés. Elle est de 1,10 % du montant de la part acquise. Pour les ces concubins, ce sont les droits de mutation classiques à hauteur de 5,8 %.
Comment régler sa part à son ex
Vous n’avez pas de quoi signer un chèque à votre ex ? Ne vous résignez pas. Demandez à souscrire à un nouvel emprunt pour racheter votre crédit. Et tant qu'à faire, essayez de négocier le taux d'intérêt.
Officialisez le rachat
Il vous faut enfin passer par la case notaire. Ce dernier procède à l’enregistrement de l’état liquidatif. Là, vous devrez payer : les droits d’enregistrement, à hauteur de 4,50 %, la taxe communale additionnelle, d'environ 1,2 %, ainsi que les honoraires de votre notaire. Comptez 1,5 % à 2 %.
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