divorce logement

Lorsqu’un couple divorce, la réponse à la question de savoir lequel des conjoints conservera le logement est susceptible de varier. Si le bien a été acheté conjointement, les ex-époux peuvent décider de le vendre et de se partager – au prorata de leur part – le prix de vente. Ils peuvent aussi convenir d’une indivision. Enfin, au cas où l’un des conjoints choisirait de quitter le domicile conjugal, l’autre pourrait lui racheter sa part. En revanche, si le logement est la propriété d’un seul des ex-époux, l’autre devra partir, une fois le jugement du divorce prononcé. Pour autant, s’il s’agit de celui ou de celle qui exerce l’autorité parentale, le juge pourra obliger le conjoint propriétaire du logement à le lui louer, si l’intérêt de l’enfant l’exige.

Actualités

Votre bail résulte de la nature du bien que vous avez loué et des liens qui vous unissaient à l’autre. Mariés, pacsés, concubins ou colocataires… Quelle relation entreteniez-vous avec le second locataire ? Répondez à cette question, et nous vous donnerons la marche à suivre pour vous désolidariser...
Image

Actualités

Depuis que vous avez lancé votre procédure de divorce, vous cherchez sans relâche votre nouveau logement. Jusqu’au jour où vous cliquez dessus. Pouvez-vous faire l’acquisition de ce bien sans que votre séparation soit légalisée ? Tout va dépendre de votre régime matrimonial. Explications.
Image

Actualités

Lorsqu’un couple bat de l’aile, il se sépare. Et si l’un des deux souhaite rester dans ce qui fut leur nid, il doit racheter à l’autre ses parts. On parle de « rachat de soulte ». Mais selon le statut des anciens tourtereaux, aux yeux de la loi, certaines choses changent. Pas de panique. On vous...
Image

Les nouveautés