divorce logement

Lorsqu’un couple divorce, la réponse à la question de savoir lequel des conjoints conservera le logement est susceptible de varier. Si le bien a été acheté conjointement, les ex-époux peuvent décider de le vendre et de se partager – au prorata de leur part – le prix de vente. Ils peuvent aussi convenir d’une indivision. Enfin, au cas où l’un des conjoints choisirait de quitter le domicile conjugal, l’autre pourrait lui racheter sa part. En revanche, si le logement est la propriété d’un seul des ex-époux, l’autre devra partir, une fois le jugement du divorce prononcé. Pour autant, s’il s’agit de celui ou de celle qui exerce l’autorité parentale, le juge pourra obliger le conjoint propriétaire du logement à le lui louer, si l’intérêt de l’enfant l’exige.

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Lorsqu’un couple bat de l’aile, il se sépare. Et si l’un des deux souhaite rester dans ce qui fut leur nid, il doit racheter à l’autre ses parts. On parle de « rachat de soulte ». Mais selon le statut des anciens tourtereaux, aux yeux de la loi, certaines choses changent. Pas de panique. On vous...
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S’il est vrai que la vie ne nous réserve pas toujours de bonnes surprises, certaines peuvent s’anticiper un minimum. C’est le cas du divorce. Surtout quand des biens acquis avant ou pendant le mariage entrent en jeu. Comment se passe la répartition ? Qui récupère quoi ? On vous éclaire sur le sujet...
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