Votre bail résulte de la nature du bien que vous avez loué et des liens qui vous unissaient à l’autre. Mariés, pacsés, concubins ou colocataires… Quelle relation entreteniez-vous avec le second locataire ? Répondez à cette question, et nous vous donnerons la marche à suivre pour vous désolidariser du bail.
Nous étions mariés ou pacsés : comment quitter le bail ?
En général les conjoints – mariés ou pacsés – sont cotitulaires du bail, même si un seul des deux a signé le bail. En cas de séparation, celui qui veut quitter le logement et se retirer du contrat de location doit en informer le propriétaire, par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit respecter un délai de préavis. Pour une location meublée, ce délai est d'un mois, pour une location vide, de trois mois. En zone tendue, il est d'un mois seulement.
Votre ex peut rester dans l'appartement, si c'est son désir, et si le bailleur n'y voit pas d'inconvénients. Le bail est alors modifié en conséquence pour supprimer le nom du conjoint partant.
Pour info :
Même si vous quittez le domicile conjugal, vous restez solidaire de l’autre jusqu’à ce que le divorce soit prononcé, ou le pacs dissous. Fournissez l’attestation légale de votre séparation à votre propriétaire dès que vous l'avez. Ainsi, il ne se tournera plus vers vous, en cas d'impayés.
Nous étions concubins ou colocs : comment quitter le bail ?
Concubin ou coloc, même combat ! Prévenez d’abord votre proprio de votre souhait de partir. Comme pour un couple marié ou pacsé, vous devrez respecter un préavis : un mois pour une location meublée et trois mois pour une location vide. En zone tendue, c'est là aussi un mois de préavis.
Attention :
Si le contrat de location comporte une clause de solidarité, vous devrez payer le loyer et les charges pendant six mois après la fin du préavis, à moins qu'un nouveau colocataire ne vous ait remplacé et n'ait signé un avenant au bail.
Ne pas oublier l’assurance habitation
Avertissez votre assureur que vous quittez le logement, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez 3 mois pour le faire. Il résiliera ou mettra à jour le contrat afin qu’il corresponde à la nouvelle situation du locataire restant.
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