On se sépare : qui garde l’appart (et le bail) ?

Emmanuelle Lopez 25 mar 2024
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La vie avec chouchou est derrière vous. Il est temps d'aller de l'avant, mais si vous pouviez conserver ce qui fut le cocon familial, ce serait tout de même plus simple. Le pouvez-vous ? Tout dépend de votre situation avant la rupture : concubins, pacsés ou mariés et de qui a signé quoi… mais aussi de l’état de votre relation et de votre facilité à communiquer. Tout se passe mieux lorsque l'on reste zen. 

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Si vous gardez l'appart', prévenez le bailleur pour qu'un nouveau bail soit refait à votre nom.
Sommaire

Vous étiez concubins et avez signé le bail ensemble

C’est comme si vous étiez colocataires. Vous avez tous deux les mêmes droits sur le logement. Mais puisque vous ne pouvez plus vous supporter, l'un de vous doit quitter les lieux.

Avant, prévenez le bailleur par lettre recommandée. Le bail sera alors transféré à votre nom, si c’est vous qui restez.

Vous souhaitez tous les deux garder l’appartement ? Et bien deux options : faire une vraie coloc ou tirer à la courte paille.

À noter

Si vous avez signé une clause de solidarité et que vous quittez le logement sans donner congé au propriétaire, vous restez redevable des loyers, jusqu’à la fin du bail. Même chose en cas d’impayés.

Lorsque vous prévenez votre propriétaire de votre départ, vous devez respecter un préavis - sa durée est inscrite dans le contrat - et continuer de payer vos loyers. N’espérez pas récupérer votre dépôt de garantie au terme de cette période, à moins de vous arranger avec votre ex. Car le bail se poursuit pour lui. La caution ne sera restituée qu'à la fin du bail.

Vous étiez concubins mais seulement vous avez signé le bail

Là, votre ex moitié peut plier bagages. Puisque son nom n’apparaît pas dans le contrat, elle n’a aucun droit sur le logement et ne peut y rester, sans votre consentement.

Si vous préférez partir et le lui laisser, libre à vous. Néanmoins, elle devra soumettre son dossier au propriétaire et, s’il l’accepte, signer un nouveau bail.

À noter

Un transfert de bail est possible en cas de décès du concubin ou d’abandon du logement de sa part. Mais l’autre doit parvenir à prouver qu’il vivait en couple avec lui depuis au moins un an. 

Vous étiez mariés en location

Que vous ayez signé seul ou à deux le bail, le résultat est le même. Vous avez autant de droits et de devoirs l’un que l’autre. Si vous réussissez à vous entendre sur le sujet, tant mieux. Sinon un juge tranchera.

Le propriétaire bailleur, quant à lui, n’aura pas son mot à dire. Même s’il aurait préféré louer à l’autre. Si aucun de vous ne souhaite rester dans ce logement, résiliez tous les deux le bail, dans un courrier commun ou séparément. 

Vous étiez pacsés en location

Vous et votre ex avez signé le bail. Vous détenez les mêmes droits. Si votre conjoint quitte le logement, le bail continue pour vous.

Votre ex est seul à avoir signé le bail et désire partir. Avant qu’il ne le fasse, demandez une "cotitularité" pour rester vivre dans ce logement.

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