On ne peut pas faire ce que l’on veut quand on a des voisins ! Dans certains cas, vos voisins peuvent en effet contester votre permis de construire et empêcher vos travaux…, et ce, même si vous avez déjà obtenu le précieux sésame.
Quels sont les cas pour lesquels mon voisin peut contester mon permis de construire ?
La principale raison pour votre voisin de s’opposer à votre permis de construire est tout simplement d’avoir un intérêt à agir.
Cela signifie qu’il faut que la construction ait des conséquences directes sur lui ou la jouissance qu’il peut avoir de son bien. Il doit prouver qu'à cause de votre nouvelle (future) installation, il ne pourra pas habiter convenablement dans son propre domicile. Il en va de même s’il est propriétaire bailleur : si vos travaux l’empêchent de louer son bien ou empêchent ses locataires de vivre tranquillement, il a tout intérêt à agir.
Il peut également contester votre permis de construire, si vos travaux ne respectent pas le PLU ou le coefficient d’occupation des sols, s’il découvre un vice de procédure dans l’obtention de votre permis, ou si votre construction ne respecte tout simplement pas ledit permis.
Les contestations doivent évidemment être motivées : il est indispensable qu'elles s’appuient sur des preuves concrètes, comme le plan cadastral ou encore différentes photographies.
Enfin, votre voisin peut avoir recours à des spécialistes, chargés d’attester des nuisances potentielles.
Bien que vos travaux puissent provoquer des nuisances, elles ne peuvent pas être contestées.
Comment mon voisin peut-il contester mon permis de construire ?
Dès lors que vous recevez votre permis de construire, vous devez impérativement l’afficher sur votre propriété en construction. L’affiche doit être visible de tous. À partir du moment où votre permis est exposé, vos voisins disposent d’un délai de deux mois pour le contester.
Si vous n’affichez pas (ou pas correctement) votre autorisation, votre voisinage dispose de six mois après l’achèvement des travaux pour les contester. Inutile donc de cacher ce que vous souhaitez faire, cela vous poserait encore plus de problèmes…
Si l'un de vos voisins veut s’opposer à votre construction, il se retrouve alors face à deux possibilités : le recours administratif ou le recours contentieux (devant un tribunal).
Pour ce qui est du recours administratif, votre voisin peut faire la démarche auprès de la mairie afin qu'elle retire son autorisation de construction.
S’il s’avère que vous habitez dans une commune sans plan local d’urbanisme, la même démarche amiable peut-être réalisée auprès du préfet.
Dans ce cas, vous recevrez une copie du recours envoyé à la mairie, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Cela ne signifie pas que la contestation a été acceptée, mais simplement qu'elle a été envoyée.
Sans évolution ou réponse de la mairie ou du préfet dans les deux mois suivant la réception de ce courrier, vous pouvez considérer que le recours n’a pas été accepté.
Votre voisin peut alors tenter un recours contentieux : le délai est à nouveau de deux mois, et une fois de plus, votre voisin dispose de 15 jours pour vous en informer, via une copie des documents envoyés au tribunal.
Notez qu’à ces conditions, la durée de validité de votre permis de construire (3 ans) est suspendue.
Puis-je contester la réponse officielle ?
À partir du moment où les autorités ont le dossier en main, trois solutions sont possibles :
- Le recours de votre voisin est rejeté : aucun problème, vos travaux peuvent se terminer paisiblement.
- Il est accepté : vous avez l'obligation de cesser les travaux et d'annuler la construction.
- Il est partiellement accepté : vous devez régulariser votre projet, avec un permis modificatif.
Quoi qu’il arrive, vous avez tout à fait le droit de défendre votre permis de construire.
Pour cela, vous pouvez passer par plusieurs recours, à commencer par la discussion à l’amiable, directement avec votre voisin ou avec les services d’urbanisme de votre commune.
En essayant de comprendre au mieux les causes du rejet suite à la contestation, il est possible de régler simplement les choses, avec les bonnes explications et justifications.
Si vous êtes certain que vos travaux respectent les règles du Code de l’urbanisme et ne peuvent pas être remis en cause, vous pouvez vous aussi vous diriger vers un recours contentieux pour faire annuler l’annulation.
À ce stade, il est plus que recommandé de vous faire aider par un avocat spécialisé, qui pourra prouver un recours abusif de la part de votre voisin.
Contester un permis de construire, sans apporter de réelle motivation, est illégal et considéré comme un « abus de droit ». La peine peut aller jusqu’à 10 000 € d’amende. Vous pouvez vous-même porter plainte contre votre voisin par la suite, si sa contestation vous porte préjudice.
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