Cette fois, c'est la bonne : vous allez construire votre terrasse ! Ce projet vous tient à cœur et ce sera un vrai atout pour votre maison. Sans vouloir être rabat-joie, saviez-vous que pour construire une terrasse, une déclaration est (dans la plupart des cas) nécessaire ? On vous explique tout !
Les types de terrasses et leurs implications
Nous allons faire simple pour vous orienter vers les bonnes démarches administratives et vous faire gagner du temps. Elles différent selon le type de terrasse.
Terrasse de plain-pied
Commençons par la bonne nouvelle : pour une terrasse de plain-pied, vous n'avez rien à déclarer, sauf… si votre maison se trouve dans un secteur protégé. Dans ce cas, il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux, quelle que soit la surface de la terrasse.
Terrasse surélevée et terrasse couverte
Dans les deux cas, l'autorisation d'urbanisme est obligatoire. Sa nature (déclaration préalable ou permis de construire) dépend de plusieurs facteurs :
- si votre commune dispose (ou non) d'un Plan local d'urbanisme (PLU) ;
- si votre terrain se trouve en secteur protégé ;
- l'emprise au sol de la terrasse.
Attention : toute terrasse peut avoir un impact sur votre taxe foncière, si elle augmente la valeur cadastrale. Vous devez faire une déclaration auprès des services fiscaux sur impots.gouv.fr, service « Gérer mes biens immobiliers ».
Réglementation et déclaration, en fonction de la terrasse
Entrons maintenant dans le vif du sujet, avec ces histoires de secteur protégé, de PLU, de déclaration préalable de travaux et de permis de construire. Pourquoi y a-t-il des distinctions ? Qu'est-ce que cela implique pour vous ?
Vérifier le règlement local et le PLU
En matière d'urbanisme, on distingue les secteurs protégés des cas généraux. Ils incluent :
- les sites patrimoniaux remarquables, les sites classés ou en instance de l'être ;
- les abords d'un monument historique ;
- les réserves naturelles, les parcs nationaux ou les futurs parcs nationaux.
Un PLU est un ensemble de documents, qui régissent les règles locales particulières en matière d'urbanisme et d'occupation des sols en général. La plupart du temps, chaque commune dispose de son propre PLU. Il y a des règles communes sur tout le territoire national. D'autres sont spécifiques aux communes (par exemple, la hauteur d'un abri de jardin en limite de propriété).
Bon à savoir : il peut arriver qu'une commune ne possède pas de PLU. Ce sont alors les règles générales qui s'appliquent.
La première chose à faire pour un projet de construction de terrasse, c'est de se rendre en mairie pour demander :
- si sa parcelle se situe en secteur protégé ;
- si elle se trouve dans la zone urbaine d'un PLU et, le cas échéant, ce que dit le PLU.
Demander une autorisation d'urbanisme
Il y a deux types d'autorisations d'urbanisme : la déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC). La première est une déclaration simplifiée par rapport à la seconde. En gros, il y a moins de papiers à fournir.
Il faudra demander une DP pour :
- une terrasse de plain-pied, si votre parcelle se situe dans un secteur protégé ;
- une terrasse surélevée ou couverte d'une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m², si votre parcelle se trouve dans ou hors d'un secteur protégé, dans une zone PLU ;
- une terrasse surélevée ou couverte d'une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², si votre parcelle se situe dans ou hors d'un secteur protégé, en dehors d'une zone PLU.
Vous aurez besoin d'un PC pour :
- une terrasse surélevée ou couverte d'une emprise au sol de plus de 40 m², que votre parcelle se situe dans ou hors d'un secteur protégé, dans une zone PLU ;
- une terrasse surélevée ou couverte d'une emprise au sol supérieure à 20 m², se trouvant dans ou hors d'un secteur protégé, en dehors d'une zone PLU.
Préparation du dossier de déclaration
Nous vous conseillons de vous renseigner en mairie pour préparer le dossier, car les démarches peuvent être différentes d'une commune à une autre. En effet, certaines mairies ont mis en place une procédure en ligne, d'autres demandent de remplir un formulaire papier (parfois, en plusieurs exemplaires).
Documents à fournir
D'abord, renseignez vos coordonnées et la localisation de votre terrain. Rédigez une description de votre projet de terrasse, en tant que nouvelle construction. On vous demande d'indiquer l'emprise au sol (en m²).
- Le seul document obligatoire pour la DP est le plan de situation du terrain. Selon les cas (dans un secteur protégé notamment), des pièces complémentaires sont nécessaires (par exemple, un document graphique représentant l'insertion de la terrasse dans son environnement).
- Pour le PC, il y a plusieurs documents obligatoires à fournir. Citons le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, la notice décrivant le terrain et présentant le projet, le plan de façade et des toitures. Ah oui, il faut aussi une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement et une autre le situant dans le paysage lointain. Votre projet se situe dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'aménager ? Il faudra fournir un document graphique. D'autres documents pourront vous être demandés, selon la situation du terrain.
Délais et procédures
Après le dépôt de votre dossier, vous avez droit à un beau récépissé. Le délai d'instruction est d'un mois pour une DP et de deux mois pour un PC. Vous avez obtenu le Graal ? Bravo. Votre autorisation d'urbanisme devra être affichée de manière visible durant toute la durée des travaux.
Prenez le maximum de conseils en mairie et demandez une assistance pour remplir votre dossier !
Sources :
Service public .fr, Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
Cerfa N° 16702*01, Déclaration préalable
Cerfa N° 13406*15, Permis de construire
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)