Augmentation des frais de notaire en 2025 : êtes-vous concerné ?

La hausse des frais de notaire – ou DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – avait déjà fait l’objet d’une première annonce sous le gouvernement Barnier, lors des discussions sur le PLF 2025 (projet de loi de finances 2025). Depuis février dernier, la mesure est actée et la grande majorité des départements français appliquera ce relèvement des DMTO à compter du 1^er avril.

Une augmentation d’un demi-point sur la part de la taxe qui revient aux départements : elle passera donc de 4,5 % à 5 %. Pour l’heure, le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé une mesure qui devrait s’étendre sur 3 ans, soit jusqu’en 2028.

Quel impact pour les acquéreurs français ?

Pour les acquéreurs en résidence principale et pour les investisseurs, le coût de la transaction sera un peu plus élevé tout de même : il faudra prévoir 500 € de plus par tranche de 100 000 € d’acquisition. Par exemple, pour une belle propriété de 400 000 €, la hausse des DMTO sera de 2 000 € supplémentaires.

Attention ! Deux types d’acquéreurs ne seront pas concernés par cette mesure :

• Les primo-accédants, qui seront normalement automatiquement exonérés de la hausse de 0,5 point.
• Les acquéreurs de biens neufs, eux aussi épargnés par l’augmentation des frais d’acquisition.

À partir du 1^er avril, tous les acquéreurs ne seront pas logés à la même enseigne. Pour certains, acheter un bien immobilier coûtera plus cher. En effet, de nombreux départements ont choisi d’augmenter les DMTO, suite au feu vert de François Bayrou. D’autres n’en feront rien. Parmi les départements concernés par la hausse, on peut compter les suivants :

• Ariège (09) ;
• Aude (11) ;
• Charente-Maritime (17) ;
• Corrèze (19) ;
• Côte-d’Or (21) ;
• Dordogne (24) ;
• Eure-et-Loir (28) ;
• Gard (30) ;
• Haute-Garonne (31) ;
• Ille-et-Vilaine (35) ;
• Loir-et-Cher (41) ;
• Haute-Loire (43) ;
• Loire-Atlantique (44) ;
• Loiret (45) ;
• Maine-et-Loire (49) ;
• Haute-Marne (52) ;
• Mayenne (53) ;
• Morbihan (56) : le taux est porté de 3,80 % à 4,50 % à partir du 1er juin 2025 ;
• Moselle (57) ;
• Nord (59) ;
• Pyrénées-Orientales (66) ;
• Rhône (69) ;
• Haute-Saône (70) ;
• Haute-Savoie (74) ;
• Paris (75) ;
• Seine-et-Marne (77) ;
• Yvelines (78) ;
• Somme (80) ;
• Vendée (85) ;
• Essonne (91) ;
• Hauts-de-Seine (92) ;
• Seine-Saint-Denis (93) ;
• Val-de-Marne (94).

Certains départements ne se sont pas encore prononcés. Il convient de se renseigner auprès de la collectivité concernée.

Le Conseil de Paris a été le premier à voter la hausse des DMTO d’un demi-point, portant les frais d’acquisition à 5 %. Une charge supplémentaire pour ceux qui souhaitent acheter un bien à Paris, où le prix de l’immobilier est déjà très élevé. Au 1^er mars 2025, les prix immobiliers moyens pratiqués à Paris s’élevaient à 9 380 € le m², pour un appartement.

Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris en charge des Finances et du Budget, a justifié ce vote intervenu le 11 février dernier, en rappelant que « c’est l’unique levier fiscal des départements et la seule possibilité de recettes obtenue dans la loi de finances 2025 ».

Toutefois, ce vote en faveur de la hausse n’a pas contenté tout le monde, d’autant qu’en 2023, les élus parisiens avaient déjà voté en faveur de l’augmentation de la taxe foncière de +62 % ! Une hausse qui n’était pas passée inaperçue.

Les primo-accédants et les acheteurs dans l'immobilier neuf ne seront pas les seuls à être exemptés de la hausse des frais d’acquisition. Les acquéreurs de l’Oise, de la Lozère, de l’Indre, des Alpes-Maritimes et des Hautes-Pyrénées ne seront pas davantage taxés sur les transactions immobilières en 2025. Ces départements ont choisi de ne pas relever leurs frais pour diverses raisons.

L’Indre est le seul territoire à geler son taux à 3,8 % : « Les DMTO ne représentent que 5 % de nos recettes, soit 15,5 millions d’euros. Cette manne est certes importante, mais elle n’impacte pas autant nos finances que celles des autres départements », a fait savoir Marc Fleuret, président du conseil départemental de l’Indre.

Du côté du département de l’Oise, Nadège Lefebvre, la présidente, a expliqué le choix du conseil départemental : « Notre territoire a profité de l’arrivée de nouveaux habitants après la crise sanitaire, ce qui a gonflé nos recettes de DMTO en 2021 (156 millions d’euros) et en 2022 (142 millions). On avait alors décidé de faire des réserves, ce qui nous a sauvés lorsque le marché de l’immobilier s’est retourné ». Pourtant, des arbitrages ont été faits dans ce département et la construction d’une caserne de pompiers a été repoussée, par exemple.