Mettre en vente votre maison ou appartement vous oblige à fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers, 9 au total : DPE, termites, amiante... La durée de validité des uns et des autres est variable. Faisons le point. Vous devrez peut-être contacter un professionnel habilité pour vous assurer que votre bien est dans les clous.
Les diagnostics immobiliers, pour quoi faire ?
Les diagnostics immobiliers délivrent toutes les informations concernant l’état d’un bien immobilier. C’est essentiel dans le cas d’une vente, et même d’une location. Ils doivent être au nom du propriétaire et respecter leur date de validité. Dans le cas contraire, le propriétaire vendeur ne sera pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur, en cas de problème. L’acquéreur pourra alors l'accuser de vices cachés et demander un dédommagement.
Les diagnostics à durée illimitée
À moins que vous ne réalisiez des travaux d’agrandissement, le diagnostic Loi Carrez reste valable à jamais. Idem pour les diagnostics plomb et amiante, mais seulement s’ils se révèlent négatifs et qu’ils ont été réalisés après 2012, pour l’amiante. Si du plomb a été détecté – plus de 1 mg/cm3 – dans les revêtements, il sera valable un an seulement.
Un acquéreur dispose d’un an à compter de la signature de l’acte authentique de vente pour se retourner contre le vendeur, s’il estime que la superficie de son logement est inférieure à celle pour laquelle il a payé. Assurez vos arrières : faites appel à un professionnel certifié pour établir ces différents diagnostics.
Les diagnostics immobiliers valides des années
Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE, qui estime la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, ainsi que son impact sur l’environnement, bénéficie d’une validité de 10 ans. En revanche, si vous faites réaliser des travaux d'amélioration thermique, n'hésitez pas à demander un nouveau DPE. Votre note s'en trouvera certainement changée.
Les diagnostics électricité et gaz
Les diagnostics électricité et gaz – quand il y a lieu – concernent les installations de plus de 15 ans. Ils renseignent l’acquéreur sur leur état et garantissent la sécurité du logement. Ils restent valables 3 ans.
Le diagnostic d'assainissement des eaux
Il est obligatoire pour les maisons. Certaines communes l’exigent même pour les habitations raccordées au réseau collectif. Si ce diagnostic montre un dysfonctionnement ou un défaut, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires avant la vente. Le document est valable 3 ans.
À noter :
Lorsqu'un logement obtient une mauvaise note – F ou G – au DPE, son propriétaire doit faire établir un audit énergétique. Celui-ci priorise les travaux à réaliser pour améliorer les performances du logement. Il donne à l'acheteur une idée du coût que cela représente et un sérieux argument de négociation.
Les diagnostics immobiliers valides quelques mois
J'ai nommé les diagnostics état des risques et pollutions – ERP – et termites. Le premier décèle les zones à risques naturels, le second pointe les lieux où ces nuisibles pullulent. Le diagnostic bruit concerne les sites à proximité d'un aéroport. Leur validité est particulièrement courte : 6 mois seulement. Il faut donc vendre rapidement après leur réalisation. Demandez à votre diagnostiqueur si une réactualisation du document est envisageable, au cas où la vente prendrait plus de temps que prévu.
Diagnostics immobiliers : combien ça coûte ?
Un dossier de diagnostics techniques – DDT – complet vaut entre 190 et 300 €. Avant de prendre rendez-vous auprès d'un pro, multipliez les devis et comparez-les.
Les diagnostics nécessaires à une location
Le site du gouvernement préconise de mettre à disposition de votre locataire les documents suivants :
- le DPE valide,
- le constat de risque d'exposition au plomb,
- l'état de l'installation intérieure de l'électricité et du gaz, si elles ont plus de 15 ans,
- l'état des risques – naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...– ainsi que le diagnostic bruit, si le logement est dans une zone concernée par l'un et/ou l'autre.
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