Le notaire est indispensable à la vente immobilière. Oui, indispensable. Sans lui aucune acquisition immobilière ne peut être conclue. Quelles fonctions le rendent essentiel ? Comment intervient-il auprès du vendeur, de l’acheteur ? Quelles sont ses obligations et ses responsabilités ? À combien s’élèvent les frais de son intervention ? Minute papillon. Nous allons répondre à toutes vos questions.
Le notaire : un officier public
Le notaire incarne la loi. Son statut d’officier public l’autorise à authentifier les actes qui se déroulent dans son bureau. Il assure leur bon déroulement. Lui, comme les avocats, les médecins, a prêté serment. Au moment où il a pris son poste, il s'est engagé à "remplir [ses] fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles [lui] imposent".
La responsabilité du notaire dans une vente
En cas de pépin, la responsabilité du notaire peut être remise en cause. Il peut s’agir de sa responsabilité civile, s’il y a négligence dans le contrôle ou la rédaction des ventes. De sa responsabilité pénale, s’il a constaté des faits inexacts. Et de sa responsabilité disciplinaire, s’il a manqué aux règles déontologiques de sa profession.
Le notaire, pierre angulaire de la vente immobilière
Le notaire peut s’occuper d’une vente immobilière de A à Z. Pour autant, il n’a pas forcément à intervenir dans la rédaction d’un compromis de vente. Ce document peut être signé entre acheteur et vendeur, en présence ou non de l’agent immobilier. Ce dernier est de la partie ? Ce sera alors à lui de rédiger ce document. On en trouve en ligne. On parle alors d’une signature “sous seing privé”. Néanmoins, il peut être précieux de demander à un notaire d’y jeter un œil. C’est histoire de sécuriser son avant-contrat, d’y voir plus clair sur certains aspects juridiques comme les conditions suspensives, le versement de l'acompte - entre 5 et 10% du prix de vente. Les enjeux ne sont pas négligeables.
Les obligations du notaire
On peut vendre et acheter un bien immobilier sur une plate-forme de vente entre particuliers. Néanmoins on ne se sépare pas d’une lampe comme d’un appartement. C’est au notaire de veiller à ce qu’il n’y ait pas de perdant. Et d’éviter les ennuis.
Pour se prémunir de tout litige ou contestation, le notaire mène son enquête, entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente. Il a généralement 3 mois pour y parvenir. Il lui revient de vérifier, entre autres : - l’état-civil des parties ; - la validité juridique du titre de propriété du bien, d’un éventuel permis de construire, avec l’attestation de dommages-ouvrage, en cas d’agrandissement du bien vendu - s’il a moins de 10 ans ; - les diagnostics immobiliers ; - l’état de situation hypothécaire du bien ; - la déclaration d’intention d’aliéner - DIA - et la demande d’un certificat d’urbanisme - si besoin, la demande d’un pré-état daté au syndicat de copropriété afin de connaître les procédures et travaux en cours. Il lui faut aussi savoir si le vendeur n’a pas de dettes. Et il encaisse le dépôt de garantie versé par l’acheteur.
Pendant ce temps, l’acheteur se charge d’obtenir son prêt, quand il n’a pas la totalité des fonds. Et le vendeur ? Il patiente gentiment.
Le notaire est tenu de conseiller et d’informer le vendeur, comme l’acheteur, de tout ce qui pourrait impacter le bien. Si la maison que vous convoitez est en zone inondable, il vous le dira. Il doit également les éclairer sur la réglementation de la vente immobilière, afin de garantir la sûreté de celle-ci, pour chaque partie. Qu’importe s’il a été choisi par l’acheteur ou le vendeur. D'ailleurs, acheteur et vendeur peuvent avoir chacun leur notaire.
À noter
Le devoir de conseil des particuliers est gratuit et couvert par le secret professionnel. Vous pouvez solliciter le notaire au commencement de votre recherche immobilière. Biens disponibles, caractéristiques des offres, prix du marché immobilier local, le notaire est au fait de tout ! Sa connaissance du marché est pointue. Et il dispose, par ailleurs, d'une base de données immobilières complète sur l'ensemble du territoire. Comme un agent immobilier - et pour pas un euro - il pourra vous soumettre des biens à la vente et vous accompagner tout au long de ce projet.
La signature de l’acte authentique de vente
Une fois sa mission accomplie, le notaire convie le vendeur et l’acquéreur à l’office notarial pour signer l’acte définitif. Lors de ce rendez-vous, le notaire lit l’acte de vente, répond aux éventuelles questions. Enfin, il invite les deux parties à signer le document papier ou, - depuis 2008 - sa version numérique. Et s’il est sympa il aura de quoi vous faire trinquer.
Une dizaine de jours avant cette rencontre, le notaire demande à la banque de l’acheteur de débloquer les fonds, afin de payer le vendeur le jour J.
Dans le mois qui suit la signature, le notaire publie l’acte de vente au service de la publicité foncière et le conserve dans son étude. L’acquéreur reçoit une copie de l’acte de vente ainsi qu'une attestation de propriété.
À combien s'élèvent les frais de notaire ?
Ces frais sont constitués en majorité de taxes reversées à l’État, ils peuvent atteindre jusqu’à 10% du prix de vente du logement. En principe, ils sont à la charge de l’acquéreur. Ce n'est pas simple de les négocier, mais pas impossible. N'hésitez pas à demander un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération, avant de vous engager.
Où trouver un notaire ?
Vous cherchez un notaire ? Peut-être que votre entourage en connaît un. Sinon, consultez l’annuaire officiel des notaires de France.
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